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A noter, à partir de ce Conseil, la démission de Christelle VERMENIL qui a déménagé, elle est remplacée par Marc LEFEVRE, suivant sur la liste majoritaire et conformément aux textes. A cette neuvième réunion du mandat, cinq absents dont 3 pouvoirs. La moyenne générale se situe à 84,55% de moyenne, alors que la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » connaît un bilan de présence de près de dix points supérieur. La majorité est quasiment 1,5 point en dessous et liste » Force et Développement Progressons Ensemble » est près de 25 points en dessous de cette moyenne.
Le débat sur le SCOT de la THELLOISE est extrêmement important. Les élus du groupe « Un Nouvel pour Sainte-Geneviève ont demandé depuis le début de ce nouveau mandat, maintes fois, à ce qu’il y ait débat et position concertée des élus Génovéfains, aucune proposition.
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, les Communes de Sainte-Geneviève et Noailes sont censées constituer un pôle d’équilibre alors que tous les paramètres montrent des différences sociologiques, économiques et culturelles importantes. La désignation d’une personne pour aller représenter ce pôle est une erreur de l’intercommunalité d’autant si cette personne ne cherche pas la concertation au sein de sa Commune comme c’est le cas avec notre Maire Daniel VEREECKE. Mais malheureusement, cela semble également être le cas pour celui de Noailles, Benoît BIBERON, par ailleurs candidat aux départementales dans quelques semaines, ça promet. Les élus locaux n’ont aucune science infuse seuls. Ils ne sont que délégués à leurs fonctions par des électeurs qui ont besoin, voire le devoir de pouvoir s’exprimer entre deux scrutin. Les élus minoritaires, surtout dans la situation de Sainte-Geneviève, ne sont pas des élus de xième zone, ils doivent également avoir le droit à l’expression et au partage de la réflexion publique.
C’est dans cet esprit que j’ai écrit aux Maires des deux Communes le 17 avril dernier, respectant ainsi la philosophie de notre démarche des municipales 2020.
J’avais écrit au Président de l’intercommunalité, Pierre DESLIENS, qui lui au moins m’a répondu. Même si sa réponse est loin d’être satisfaisante .
Cette photo a été reprise sur le Facebook de la Commune. Etaient donc présents en plus de ce qui ers dit dans l’article : Gérard CHATIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND
La mise en cause de la publication des aides publiques aux aux agriculteurs est un acte tout à fait normal d’information. Que la FDSEA, syndicat agricole, mette en cause Oise Hebdo constitue une atteinte à la liberté de la presse et peut-être à la liberté tout court….
Le projet a été lancé il y a près de deux ans par l’ancienne majorité voté à l'unanimité du Conseil municipal.Pourtant, la nouvelle majorité, tout en retenant l’idée, en a modifié la teneur. Initialement, il était prévu en sol drainant, il se fera en bitume classique avec récupération d’eau.Un chantier prévu pour un peu moins de 100 000 €uros
En ce moment est distribué le « Guide pratique ». Tout d’abord, il faut signaler que ce support de communication municipale n’est jamais passé en Commission, il a juste été fait état de sa préparation, il y a plusieurs mois d’ailleurs. Pourtant cela aurait au moins permis d’éviter certaines de ces défaillances :
Il faut rappeler que tous les supports où il y a expression du maire ou de sa majorité doit ouvrir droit d’expression aux listes minoritaires, c’est la loi.
Plutôt qu’élus d’opposition, il aurait été préférable d’intituler les élus des deux listes minoritaires sous l’intitulé « Elus minoritaires », par exemple, ou encore par l’intitulé des listes ce qui aurait l’avantage de clarifier la situation locale. Les interroger n’aurait rien coûté.
Page 16 : le changement des horaires de tonte ou autres travaux mécaniques extérieurs fait l’objet d’une information et renvoie sur le site de la Commune, le seul arrêté que l’on trouve sur le site de la Commune ( à cette date) est celui du 1er juillet 1994 signé par Maurice OBJOIS, Maire de l’époque. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avaient proposé la refonte du site internet avec insertion des arrêtés municipaux en vigueur lors de la 1ère réunion de la réunion communication, on ne peut que déplorer l’absence de mise en œuvre de cette idée jugée bonne par l’adjoint à la communication lors de cette réunion.
Page 33 : il est indiqué que le CLAG se réunit une semaine sur deux au Centre Yves MONTAND alors que son lieu traditionnel de réunion est la salle polyvalente
Un Conseil où tous les membres étaient, c’est vrai qu’il était filmé, désormais ils ont compris, ils savent que c’est autorisé. Globalement une moyenne générale à 86% depuis le début du mandat, à 95,31% pou la liste majoritaire et 93,75% pour les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 62,50% pour la liste « Force et Développement Progressons ensemble »
Gérard CHATIN, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève, Conseiller Communautaire et Fabrice DORÉ, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève
le 1er Mars 2021
Réflexions à propos du pôle d’équilibre Sainte-Geneviève/Noailles, contribution à l’élaboration du SCOT de la Thelloise :
Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Thelloise pose le terme d’un « Pôle d’équilibre » pour l’ensemble constitué par les Communes de Noailles et Sainte-Geneviève. Il est incontestable que ces deux Communes situées au Nord du territoire et sur l’axe routier le plus important qui le traverse dans la direction Paris – Beauvais de Sud en Nord ne peuvent que tenir un rôle spécifique et important pour la Communauté de Communes. Elles représentent déjà à elles deux autour de 10% de la population de la Communauté constituée de 40 Communes. Elles sont respectivement les 3 et 4ème en population, avec pour Sainte-Geneviève plus de 3 300 habitants et Noailles 2 900. Une fois ces premiers points posés, il faut regarder les points qui distinguent ces deux Communes. Cette approche nous paraît absolument nécessaire si l’on veut que le « Pôle d’équilibre » joue son rôle.
Les éléments de distinction abordés porteront sur la démographie, l’économie et une approche géographique.
Aspects démographiques : Les deux Communes se situent depuis longtemps dans la même strate de population, l’une la dépassant à un recensement, l’autre la dépassant au suivant. Ces dernières années, Sainte-Geneviève s’est toutefois située dans une progression bien plus forte que sa voisine Noailles. Avec une progression de 2,48% par an et autour de 13% sur 5ans, la Commune de Sainte-Geneviève est en voie de passer le cap des 3 500 habitants. Dans le même temps, La Commune de Noailles a enregistré une baisse de sa population. La densité de population de Noailles est de 281habitants au km2 pour 403 à Sainte-Geneviève.
Cette approche, qui doit bien sûr être approfondie sur ses causes et ses effets, constitue une première différence entre les deux Communes.
Aspects économiques : Les deux Communes se distinguent, historiquement, par la nature de leur activité économique. Noailles est plutôt tournée vers une activité tertiaire (banques, assurances, notaires, …), des commerces de centre bourg, de petits artisans en activités diverses. Une partie de cette activité tient à l’ancienne situation de la Commune comme chef-lieu de Canton. Une zone d’activité est proposée aux entreprises depuis 1992, environ, elle n’a pas rencontré le succès espéré et n’a vu s’implanter qu’une salle polyvalente, une caserne de pompiers et une gendarmerie, et quelques activités. L’implantation d’une zone commerciale a dû y être abandonnée. Un barreau routier est prévu pour améliorer la desserte de cette zone. Sainte-Geneviève connait une structure d’emploi plutôt basé sur l’industrie même si son nombre d’emplois a baissé dans les 20 dernières années suivant ainsi la désindustrialisation subie au niveau national. L’implantation commerciale d’un super marché est venu donner un renouveau au centre bourg et aux commerces qui y sont installés. La zone d’activités de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux qui a su attirer des activités nouvelles est attractive, située en entrée de Commune, avec un accès direct de la RD1001, même si celui-ci mériterait d’être amélioré. D’expériences, la situation géographique de Sainte-Geneviève/ Novillers les Cailloux, placée en première ligne de l’attraction de la Région parisienne, constitue un point extrêmement positif.
Aspects géographiques : Déjà, une étude économique réalisée à la fin des années 1980, jugée très fondée par les services de l’État mais aussi par la Région Picardie, avait posé les questions du développement de ce qui était le Canton de Noailles. La difficulté à engager un développement économique harmonieux entre les deux Communes reposait aussi sur un point géographique, la côte dite de Noailles ou de Sainte-Geneviève selon les uns ou les autres dont d’ailleurs la quasi-totalité du territoire est sur les Communes de Laboissière en Thelle pour l’ouest et sur Cauvigny pour l’est. L’étude concluait sur l’idée que l’harmonie devait se réaliser par l’évolution des complémentarités entre ces deux Communes.
En conclusion : Tous ces paramètres mériteraient d’être approfondis, ce doit être le rôle du processus de concertation avec les élus, les associations, les acteurs économiques, les habitants …. du territoire de l’intercommunalité. Quoi qu’il en soit ce « Pôle d’équilibre » ne pourra remplir sa fonction que si l’on prend en compte les différences, les nuances qui caractérisent les identités des deux Communes. Ces deux Communes remplissent un rôle structurant à l’échelle de leurs Communes environnantes et la géographie que nous ne pourrons pas modifier vient comme une frontière naturelle entre elles deux, empêchant d’établir une entité cohérente. L’histoire des deux Communes est, elle aussi, très différente. Noailles est structurante avec ses voisines : Silly Tillard, Ponchon, Cauvigny et quelques autres Communes, elle est plus attirée par Beauvais ; Sainte-Geneviève est structurante avec Novillers les Cailloux et La Chapelle Saint-Pierre avec qui elle a un passé commun et partage déjà des actions communes en matières scolaires, économiques et associatives, de façon moins évidente avec Mortefontaine en Thelle, les limites de cette entité pouvant se trouver sur le hameau de la Mare d’Ovillers.
Un comparatif Sainte-Geneviève / Noailles par l’INSEE
Il devra être tenu compte de ces différences, de ces situations ancrées dans l’histoire pour que ce « Pôle d’équilibre », dont la structuration reste à définir plus précisément soit une réussite et permette le développement harmonieux de ce qui est le centre nord de notre territoire.
Pour notre part, nous souhaitons pleinement participer à cette définition et à toute démarche permettant de la réaliser.
Joints : les analyses économiques et financières des deux Communes réalisées par la CNE.
Le niveau de présences reste élevé avec 21 élus en moyenne et un taux de plus de 85% en pourcentage. La liste majoritaire marque le plus haut niveau de présence à 94,64%, suivi par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à 92,86%, et la liste « Force et Développement Progressons Ensemble » avec 48%.
Ils disaient qu’ils étaient pour l’ouverture… Il y même quelqu’un qui a fermé la porte pendant la séance …
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 janvier, ils envoient par lettre recommandée avec accusé de réception, le courrier suivant:
Le 2 février 2021, alors qu’il n’y a eu aucun contact depuis l’envoi de la demande de débats, Monsieur le Maire demande à voir Gérard CHATIN après la tenue de la Commission Travaux. Il veut aborder 2 points. Tout d’abord, la raison de la demande du nombre de permis de construire faite par la liste il y a alors déjà près d’un mois, après les explications de Gérard CHATIN, Monsieur le Maire dit qu’il enverra les éléments. Ensuite, deuxième point, le débat demandé par la liste, les échanges sont courtois et de bon niveau et fixent les termes. Le Maire indique qu’il inscrira à l’ordre du jour. Mais ce n’est pas fini.
Alors qu’ils ont demandé, conformé à la loi, un débat d’orientation générale, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont produit des éléments de réflexion et d’échanges qui ont permis qu’il se tienne dans des termes de bon niveau et tout à fait intéressant pour notre Commune.
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L’application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.
Les suites et le contenu de ce débat dans Nos échos du conseil, dans les jours qui viennent…
La démographie de notre Commune et les échéances du SCOT et d’une éventuelle révision du PLU.
Conclusion d’une analyse financière adressée à tous les élus
Peu à dire sur les chiffres du fonctionnement, sur lesquels les marges sont étroites d’ailleurs notamment en dépenses. Sur les recettes, la marge est également étroite dans la mesure où notre fiscalité a atteint des niveaux supérieurs à ceux de la strate. Il est toutefois toujours possible de compter sur de la construction industrielle ou commerciale.
Par contre, sur l’investissement, il apparait que la Commune a pallié aux manques de subventionnement par l’emprunt et l’autofinancement. Le niveau très clairement inférieur de subvention en est une démonstration, le niveau d’emprunt proportionnellement élevé venant la corroborer.
La question du sous-investissement pose également la question du sous-équipement.
La moyenne de présences se positionne à 86%. La liste majoritaire se situe à 95,83%, tandis que la liste Un Nouvel Avenir est elle à 91,67% et « Force et Développement Progressons Ensemble est à 50%.
Depuis 2001, un retard de plus de 26% sur les investissements par rapport à la moyenne des Communes équivalentes.Pourtant notre niveau d’emprunt est supérieur à la moyenne de ces Communes.D’ailleurs notre niveau de remboursement d’emprunt est à peine inférieur à celui des autre Communes.Notre Commune reste près de 17% en moyenne, sur toute la période, en dessous des Communes équivalentes.
Conclusion: Notre Commune investit insuffisamment ( -26,33%) et ceux malgré des besoins importants et évidents en matière de locaux associatifs, scolaires, voire administratifs … Par contre, elle finance son investissement par de l’emprunt (+8,81% que la moyenne) et insuffisamment de subventionnement.
Le Conseil Municipal envisage l’aménagement de la Rue du Placeau.
Déjà l’ancienne municipalité avait adopté un projet.
Conforme à la démarche qu’ils vous ont présenté à l’occasion des dernières municipales, les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent que ce qui sera réalisé réponde aux problèmes posés globalement et en tenant compte des souhaits des habitants concernés.
C’est pourquoi des élus « Un Nouvel Avenir »
seront présents, sur le placeau,
à partir de 15h30, Mardi 26 Janvier 2021,
pour échanger avec vous.
Ce projet doit sécuriser les mobilités des habitants avec le centre bourg. Il doit aussi tenir compte de la circulation des véhicules, du stationnement, des piétons, des enfants allant à l’école, ….
Compte tenu de l’existant, les choix ne sont pas facile et doivent correspondre au mieux à vos attentes.
Dans le cas où vous ne pourriez venir à notre rencontre à ce moment, il reste possible de nous adresser des propositions, des réflexions qui permettent de faire avancer le projet.
La Comparaison avec l’année 2019 une augmentation extrêmement importante du nombre de pages vues et de visites quotidiennes même si un tassement s’opère sur ce mois de décembre.
Bien normalement, le plus haut niveau de visites s’est situé dans la période électorales, les deux pointes les plus élevées de l’année se situe le 26 juin avec 2 170 et le 17 février avec 2 132 visites.
Le 15 décembre se tenait un Conseil Communautaire de la Thelloise, précédé comme à l’accoutumée d’une Réunion de Commissions le 10 décembre. Les éléments de ces réunions sont parvenus aux élus le 8 décembre. En dernier point de l’ordre du jour d’un document de 215 pages figurait la vente de plus de 10 000m2 de terrains appartenant à la Thelloise sur la ZAC ‘Sainte-Geneviève/Novillers-les-Cailloux’, pour une somme de 10 000€, à la société ALCOPA AUCTION qui gère l’important site de vente d’automobiles. La présentation de l’opération aux élus portait sur « un projet de récupération des eaux pluviales afin d’utiliser celles-ci au nettoyage des véhicules ».
Ces terrains correspondent à un bassin de récupération des eaux pluviales, existant depuis de nombreuses années, situé en bordure de la route de la Chapelle (CD46), au bout de la Rue des Entreprises qui est actuellement en impasse. Problème, la cession de ces terrains par la Thelloise à une entreprise privée empêchera d’envisager, dans les meilleures conditions, un jour d’ouvrir cette impasse et de permettre une meilleure circulation non seulement pour la ZAC mais aussi pour tout le secteur et les Communes environnantes. Sans parler du développement économique de la zone qui se verrait compromis.
Le bassin existant, sur ces terrains, n’a jamais été efficace. Situé en hauteur du versant dont il est censé recueillir les eaux, il n’a jamais rempli sa fonction en restant désespérément vide. Ce point technique évoqué par Gérard CHATIN en accord avec Daniel VEREECKE absent à cette réunion du10 décembre ainsi que Christèle MARIN, autres Conseillers Communautaires, a eu pour réponse que la Société ALCOPA utiliserait des pompes pour remonter l’eau des écoulements pluviaux jusqu’au bassin mis en vente et que l’accès à la CD46 n’était pas souhaité par le Département.
Inquiet du projet qui, compte tenu de son emplacement, empêchera les possibilités d’ouverture de la Rue des Entreprises sur la CD46 dans des conditions optimales, Gérard CHATIN, a contacté le Maire de la Commune afin de tenter que les 3 élus municipaux au Conseil Communautaire arrivent avec une position partagée lors du vote du Conseil Communautaire du 15 décembre.
Lors d’une réunion de Commission communale se tenant mardi 15 au matin, alors que l’adjoint au Maire délégué aux Travaux se déclarait pour préserver ces terrains pour ouvrir l’impasse, d’autress membres de la Commission également, le Maire, tout en étant d’accord avec cette position, se déclarait insuffisamment informé sur la raison de la vente. Tout pouvait laisser penser que nos élus pourraient en réunion de la Thelloise, si ce n’est voter contre, du moins tous s’abstenir.
Finalement, seul Gérard CHATIN s’est opposé à la vente en votant contre. Daniel Vereecke, Maire de Sainte-Geneviève, et son Adjointe aux Finances, Christèle MARIN, ont voté pour, avec le reste de l’assemblée.
« Insuffisamment informés, il ne faut pas que cela reste en impasse » déclarait le Maire le matin, mais une fois sur place, les représentants de la majorité votent pour, sans demander la moindre explication à la Thelloise.
Depuis, on remblaie déjà le bassin. Jeudi 17 décembre, des pelleteuses acheminaient de la terre stockée sur le site du chantier de l’OPAC Rue Lejeune par l’entreprise Colas, et du chantier du parking quelques mètres en contre-bas de la Rue des Entreprises, le tout sur le territoire de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux.
Un bassin rempli de terre pour recevoir les eaux de pluie, une ZAC condamnée à l’impasse … Cherchez l’erreur.
