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Après qu’il ait été annoncé pour le 5 Avril 2022, qu’il ait été reporté au 12Avril de la même année…
Il est enfin arrêté à la date du Lundi 11 Avril 2022 à 20h0
La petite histoire : Un Conseil municipal était fixé, de longues dates, pour le Mardi 5 Avril 2022. Lors de la Commission des Finances du Mardi 29 Mars, il apparait difficile que cette date soit tenue, pour différentes raisons. La date du 12 Avril est évoquée par le Maire, mais voilà il y a le SIAEP d’Ully Saint-Georges qui tient sa réunion budgétaire, nous y avons trois délégués. Cela parait difficile de ne pas y être. Le lendemain, nous recevons, tout de même, une information pour un report du 5 au 12 Avril. Un élu rappelle au Maire la réunion déjà annoncée du SIAEP et le Maire fait un nouveau changement de date. Pour information: le budget doit absolument être voté pour le 15 Avril de l’année .
Cet article porte sur la question suivante posée par Thierry REMOND: c) Il semblerait, sous toute réserve, que la propriété de la famille TOUTAN-LESIEUR, route Nationale soit en vente. Pouvez-vous nous préciser vos intentions sur notre droit de préemption ?
Les terrains TOUTAN-LESUEUR représenteraient environ 4 000m2 en plein centre bourg, partant de la nationale, derrière la bâtisse du 100 Route Nationale et allant jusqu’au cimetière. Ils représentent un enjeu de maîtrise des sols sur notre Commune.
La question est fondamentale dans une Commune où la densité de population est devenue extrêmement élevée (près de 4 fois celle de l’intercommunalité), la maîtrise des sols devient majeure. Le Maire et sa majorité considérerons que ce point ne mérite pas plus de 6 minutes et à la question posée, à plusieurs reprises, par Thierry REMOND, et d’autres élus, de la possibilité, le Maire répond « NON » même si l’on sent une pointe d’hésitation dans sa réponse. Dominique LABARRE intervient beaucoup sur ce point et rappelle clairement qu’il y a là aussi (faisant allusion sans le dire au presbytère). Le débat revient encore sur les questions d’aménagement de la Commune, l’ombre du PLU est encore là. Il est évident qu’au regard de l’emplacement stratégique, la Commune ne peut rester sans rien faire, c’est pourtant ce qui semble se dessiner. La question de la préemption déléguée au Maire est posée avec force. Est-il normal qu’il choisisse seul?
Cet article porte sur le point: 9) Subvention exceptionnelle en faveur du Comité International de la Croix Rouge en solidarité au peuple Ukrainien. Ce point, Monsieur le Maire l’a rappelé, a été inscrit à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Ce sujet qui n’aurait pas dû poser problème et qui consistait en un versement de 1 000€à la Croix Rouge, n’ pas été sans débats, sans difficultés… Les majoritaires ont été jusqu’à mettre en doute cette institution qu’est la Croix Rouge sans en proposer une autre qui puisse agir. Il n’y a pas eu, toutefois, de question de fond posé ce qui est heureux. Il est intéressant et nous pouvons considérer comme une évolution positive que le Maire inscrive un point comme celui-ci à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, une aide de 1 000€ en soutien au peuple ukrainien qui passera par le CCAS.
Vers le prochain point débattu: les questions des élus, la sécurité des écoles en débat
L’appel est fait par Nathalie CEDOLIN, les sièges sont un peu vides dans les rangs de la majorité…
Avec 79,62% de moyenne générale de présence, c’est une baise d’un point que connaît cette moyenne. Cette baisse est dû à l’absence encore importe, cette fois-ci, des élus de la majorité qui se situe à 84,31% en baisse d’e plus d’un point et demi, ce alors que les deux listes minoritaires voient leur taux de présence augmenter. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève se situant à 96,43%.
Il y a échanges autour des dépenses déléguées en sur l »achat de tableaux, cette opération est sans problème. Souhaitons que ces nouveaux outils satisfassent élèves et enseignants.
Cet article correspond à ces deux points del’ordre du jour:
– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article du code général des collectivités territoriales).
Il y a bientôt un an, commençait un long périple administratif de modification du PLU engagé par la majorité municipale sans concertation avec les élus minoritaires ou non, pas de débat en Commission Urbanisme qui ne s’était, alors, jamais réunie, pas plus qu’en Conseil municipal.
Lors de l’ouverture de la procédure, les élus minoritaires, notamment « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait souhaité que d’autres solutions, que l’unique proposée par les documents remis, soient étudiées. Nous pensions tous que d’autres implantations étaient possibles, nous l’avons dit, nous en avons même évoquées, proposées… Mais voilà, ils, les majoritaires avaient décidé que ce serait sur ces terrains encore en 2AUi donc non encore en possibilité d’accueillir une installation d’entreprise, ni d’autres constructions d’ailleurs. Donc, selon eux il fallait absolument modifier le PLU, passer par cette procédure de plusieurs mois. Bien sûr, en consultant à minima la population. Une procédure de modification n’oblige pas à des réunions publiques avec la population alors qu’une révision, certes plus longues impose l’organisation de ce type de réunions. Pour cette majorité, moins ils voient la population, mieux ils se portent. Mais voilà, la population, elle, souhaite être entendue, s’exprimer. Elle le fera par ses écrits dans l’enquête publique en Novembre 2021, par une pétition qui aurait pu avoir plus de succès encore que celui qu’elle a obtenu. La demande était forte.
Entre temps, on avait appris que l’entreprise qui voulait créer un garage avec une centaine d’emplois pour rénover, remettre à neuf, des véhicules et les remettre sur le marché, n’était plus sur le même projet, elle s’orientait déjà sur un autre site proche.
Le Commissaire enquêteur rend un peu avant Noël 2021, un rapport défavorable à la transformation de la Zone 2AUi en 1AUi qui l’habiliterait à recevoir des constructions à caractères économiques : route inadaptée, danger pour les riverains, possibilités d’inondations, les partenaires, la population, les riverains insuffisamment concertés, la copie est à refaire sur ce point… Les autres sont acceptés, s’ils ne sont pas mineurs, ils ne posent pas de problème.
En attendant l’entreprise avait préparé son plan B, ou plutôt s’était rapprochée de sa première idée, elle n’a jamais demandé à traverser la route, elle, elle ne demandait qu’à pouvoir s’agrandir, améliorer son projet. Dès les derniers jours de Novembre, elle posait un dossier qui posait le nouvel emplacement en prolongement de son implantation actuelle, ce qui est bien plus logique, bien plus efficace, certainement proche de leur idée initiale. Après quelques tracas, elle obtient le permis de construire le 17 Février 2022.
Sur le terrain entre le stock de véhicules ALCOPAL et les ets FERRY se tiendra une construction de 5 200m2 avec parking pour le personnel. Les entrées-sorties du personnel que l’on peut évaluer à au moins une centaine de véhicules/jour se feront par la RD46 (Route de Lachapelle Saint-Pierre). Les autres accès devraient se faire par la Rue des Entreprise.
Il reste de nombreuses questions, parmi elles :
Pourquoi la solution acceptée aujourd’hui et que nous avions pratiquement évoquée, il y a près d’un an, n’a pas été retenue il y a un an ?
Pourquoi la majorité a-t-elle voulu absolument passer par cette modification coûteuse et inutile ?
Pourquoi, alors que la nouvelle implantation était en cours de présentation, n’a-t-elle pas été même simplement évoquée lors de la Commission Urbanisme du 17 Janvier 2022 et/ou au Conseil Municipal du 26 Janvier ?
Ces questions subsistent, et pour certaines, nous les avons déjà posées, d’une certaine façon il y a un an.
Ce projet devrait amener à la construction d’un bâtiment de plus de 5 200m2 et créer plus de 130 emplois, essentiellement dans la mécanique ou la carrosserie automobile. Tout cela est plutôt bon pour la Commune et nos habitants que nous informons. Bienvenus à ces emplois et à ce initiatives économiques. Merci aux entrepreneurs qui ont su et pu être patients.
Pour conclure, l’économie a besoin de clarté pour s’épanouir, le bricolage majoritaire a fait perdre un an à ce projet.De ce point de vue, la révision du PLU que nous avons demandée depuis le début du mandat constitue une réponse incontournable à mettre en oeuvre pour préparer l’avenir dans de meilleures conditions.
Avant, on avait un passage piétons tracé depuis une dizaine d’année, allez savoir pourquoi il arrivait dans le parterre (certains savent…), maintenant ils ont défait le parterre mais en face il arrive dans un ban. N’aurait-il pas mieux valu le retracer ailleurs? Ca coûte quand même quelques billets de mille ces erreurs. Encore des gestionnaires pour qui faire et refaire c’est toujours travailler, mais ce serait pas aussi gâcher un peu, non?
Un passage piétons normalisé PMR qui démarre d’un ban qui est face à une place de stationnement (inoccupée sur la photo) , il arrivait auparavant sur le parterre de qui a été réduit… 10 000€ balancés si on considère les coûts induits, où cela se décide de telles chose?
Cela aurait sans doute été moins coûteux de déplacer le passage piétons. On ne voit ni l’intérêt technique, ni l’intérêt financier? Tant de sujets attendent dans la Commune. Qui et comment sont définies les priorités en matière de travaux?
Lors du Conseil municipal du 26 Janvier, Alain BOSC avait souhaité en savoir plus sur ces travaux du 143 Route National…
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Avec seulement 16 Conseillers municipaux sur 23, ce Conseil est celui qui marque le moins de présence depuis le début de ce mandat. L’essentiel des absences se recense au sein de la liste majoritaire qui compte 7 absences sur ses 16 élus. Les 7 élus des deux listes minoritaires étaient tous, eux, présents.
Le conseil municipal marque une moyenne globale de présence de 80,56%. Avec à peine 86% pour la liste majoritaire, plus de 96% pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et presque 62% pour la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ».
L’affiche apposée sur le panneau municipal (ce jour, 16/01/22) ne dit rien du fait que le public peut assister à cette réunion. Pourquoi?
Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire.
Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:
L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Janvier nous a été adressé 12 jours avant le Conseil ce qui est totalement inhabituel. Le principal point sera l’adoption de la délibération concernant la modification du PLU. Le Commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à cette modification, notamment sur le point concernant la zone 2AUi.
Candidat, il nous promettait qu’il serait ouvert, il ne l’était pas, il ne l’est pas devenu; qu’il y aurait avec lui de la concertation, il n’en faisait pas, il y en a encore moins; qu’il y aurait de la transparence, il était opaque, on attend le changement; de la démocratie, il a vécu tout une vie en dehors de pratiques démocratiques (sa tentative de coup d’état contre notre Maire précédent en fin 2018 en est la preuve), il continue…
En attendant, lui et les siens ont la majorité, en usent et en abusent. Leurs pratiques du mépris est d’un niveau dont on aurait pu douter qu’il existe, nous avons des exemples. Nous pourrions les citer.
Lundi 10 Janvier 2022, j’ai fait une demande de transmission du Rapport du Commissaire Enquêteur, à propos de la modification du PLU, qu’il a du adresser à Monsieur le Maire, peu avant les fêtes, selon les prescriptions réglementaires. Après trois rappels, je n’ai toujours rien reçu. Pire, alors que ce rapport aurait pu être mis en ligne pour que les habitants puissent en connaître le contenu, comme la loi en dispose, tous les éléments concernant la procédure de modification du PLU ont disparu du site de la Commune (vérification faite au moment où j’écris ces lignes) et ce malgré une question sur le sujet. La Commission Urbanisme, nous avons été convoque le mardi 11, va se réunir, pour la première fois depuis les 18 premiers mois de ce mandat, ce lundi 17 janvier, nous devrons nous prononcer sur ce Rapport sans l’avoir eu, sans avoir pu le lire auparavant et ce malgré mes demandes.
Ouverture, concertation, transparence et démocratie où sont-elles? Merci au Courrier Picard de m’apporter un message de conclusion avec sa maxime de ce jour » Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette » (Confucius). Ce qu’il promettait était juste et possible, ne coutait rien mais il reste une dette.
Gérard CHATIN, Conseiller municipal minoritaire « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Les slogans ne suffisent pas pour « Agir pour le bien vivre ensemble », il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.
C’est en privant des élus minoritaires de distribution qu’il aura fallu près d’un mois et demi pour que ce premier bulletin soit diffusé sur la totalité de la Commune? Entre la fin novembre et ce début d’année. Il faut dire qu’initialement sa sortie était prévue pour le mois de septembre. C’est ainsi qu’il avait été annoncé en commission municipale et auprès des associations, par exemple.
L’aspect légal: CHERCHEZ L’OURS?
– En effet, un magazine municipal, doit afficher, dès les toutes premières pages, des mentionsobligatoires au même titre que n’importe quelle autre publication telles que : nom et l’adresse de l’éditeur; en l’occurrence, la Mairie, nom du directeur de la publication, autrement dit le Maire, nom et l’adresse de l’imprimeur (il est étonnant que leur imprimeur ne leur ait pas signalé cet oubli !), d’autre part, le premier numéro déposé d’un bulletin municipal doit être envoyé à la BnF avec un formulaire de déclaration initiale de dépôt légal. Cette formalité s’applique aussi si le bulletin d’une commune change de titre. Comme c’est souvent le cas avec ce 1er adjoint, adjoint à la communication, la loi n’est pas respectée.
Ci-dessus, l’ours de « L’Echo génovéfain », l’ex bulletin municipal enterré pour cause d’égo démesuré d’une équipe qui a pourtant été chercher son nouveau titre à Noailles où le bulletin se titre depuis longtemps « L’info Noaillaise »
– Plus d’éditorial, donc pas de ligne de contenu, pendant deux pages, notre « nouveau » Maire, avec quand même des intentions de candidature depuis au moins 20ans, tout de même Conseiller municipal entre 2008 et 2014, puis 1er adjoint de 2014 à 2019, destitué après un coup d’état manqué, nous fait de l’autosatisfaction sur une première année d’actions menées dans la transparence. Les actions étaient pour la plupart lancées précédemment et la transparence nous la cherchons: la plupart des décisions sont prises dans le cadre délégataire, la Commission des marchés ne s’est jamais réunie comme celle de l’urbanisme d’ailleurs, malgré les demandes des élus minoritaires. Si un règlement intérieur a été mis en place c’est sans concertation réelle et le contenu de ce dernier est quasi illégal, la pratique de la démocratie locale de ce Maire et surtout de certains des adjoints ne peut que conduire à la confrontation.
– Dans cette auto interview de deux pages, ce Maire (après 12 ans de mandat dans la majorité) ose déclarer qu’il ne se passait rien avant, mais que faisait-il dans cette majorité alors, Conseiller puis 1er adjoint, comme plusieurs membres de son équipe?
– C’est vrai qu’on apprend encore dans les réponses du Maire de nouveaux projets dont on a jamais entendu parler ni en commission, encore moins en Conseil, et qu’il est question d’association dont on ne sait d’où elles viennent? Celles existantes n’étant même pas citées.
– Ensuite, un peu tout en vrac, on verra ce bulletin annoncer un modification du PLU et la dernière permanence d’enquête le 16 novembre alors que celle-ci est passée depuis au moins une semaine au début de la distribution, une photo d’un policier municipal parti depuis quelques semaines, promouvoir des parkings pour demain mais sans qu’ils soient évoqués aujourd’hui en Commission, comment se réaliseront – ils? On apprendra, en dernière page, que ce bulletin ne serait que la volonté de la majorité municipale. Un bulletin municipal est avant tout municipal, mais cela est bien dans l’esprit annoncé par le Maire auparavant, il ne se passait rien avant. Il y a un bulletin municipal à Sainte-Geneviève depuis la fin des années 1970.
– Aspect positif, quand même, une belle place donnée aux associations même si elle aurait pu être un peu plus importante. Cette page laisse aussi paraître le retard pris par la publication.
– Autre point d’avancée et donc positif, la place donnée aux deux listes minoritaires, cette évolution est apportée par la loi de 2015 s’appliquant aux Communes de plus de 1 000 habitants dès ce mandat. Sur ce point, la loi et le règlement intérieur sont respectés, enfin.
Des habitants ont été déçus de ce changement d’état d’esprit et de cette révision à la baisse et clanique de l’information municipale. L’esprit de notre Commune n’y gagne pas, « nouvelle équipe, nouveau bulletin », peut-on y lire en dernière page, quand on connait les arrières pensées de cette expression, leurs auteurs n’en sortent pas grandis. On peut effectivement et légitimement s’interroger sur où est l’esprit de continuité Républicaine de la Commune avec de tels propos dans un bulletin municipal?
Les slogans ne suffisent pas pour « Agir pour le bien vivre ensemble », il faut, à minima, une démarche qui unisse les acteurs en présence.
Le prix de l’eau, un vrai sujet auquel il faudra apporter des solutions…
Contrairement à ce qui avait été annoncé lors des réunions concernant les secteurs de Sainte-Geneviève et les Communes voisines, le tarif de l’eau ne sera augmenté qu’à compter du 1er Juillet 2022. Il avait été dit que l’augmentation serait appliquée dès que les habitants concernés auraient la possibilité d’accéder au nouveau réseau d’assainissement. Cela fait quand même un an et demi de gagné.
Une initiative de la THELLOISE pour accompagner habitants et associations dans leurs engagements écologiques.
Lors du Conseil Communautaire de la THELLOISE, les élus ont adopté un système d’aides aux habitants et associations du territoire de l’intercommunalité pour l’acquisition d’un broyeur à raison de 100€ pour les particuliers et de 400€ pour les associations.
L’aide ne pourra être attribuée que tous les 8 ans.
La station d’épuration de Hermes qui reçoit l’assainissement de notre Commune et de quelques autres.
Information: Le Conseil Communautaire de la THELLOISE a voté les crédits nécessaires pour que les habitants qui ont fait leurs travaux pour se brancher sur l’assainissement collectif à Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre et Novillers les Cailloux puissent recevoir les aides auxquelles ils peuvent prétendre avant le vote du budget 2022.
Il faut, bien sûr, avoir réalisé les travaux puis envoyé facture et dossier à la THELLOISE, comme cela avait été annoncé dans les réunions d’information.
Contrairement à une bonne habitude prise depuis le début de ce nouveau mandat, Monsieur le Maire n’a pas jugé utile de nous mettre sur table le document d’information de ses dépenses déléguées. Il nous en a fait une présentation très succincte en Conseil. Le lendemain, suite à un courriel de demande que nous avons adressé au Maire, le document nous a été adressé.
Globalement, la moyenne de présence se situe à 82,05%. La liste la plus assidue est « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avec un taux de 95,83% , la liste majoritaire ne se situant qu’à 88,73%. le nombre moyen d’élus présents est 20,58 pour 23 élus au total.
Le bulletin du GRG devient « Les Génovéfains » après avoir été longtemps « Entre deux lignes », plus direct ce nouveau titre a été choisi par l’équipe qui s’est présentée aux Municipales de 2020 sous l’intitulé « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », parce que nous voulons représenter pleinement les Génovéfains et que notre expression soit la vôtre, pour qu’enfin les Génovéfains soient écoutés dans leur ensemble et non dans l’intérêt de quelques-uns. Soyons « Les Génovéfains »
