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NOS PUBLICATIONS

La clôture du terrain des locaux techniques défoncée par un véhicule…

Un accident survenu, vraisemblablement dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 octobre dernier a causé de gros dégâts sur la clôture du terrain des locaux techniques municipaux. Terrain où doit être également réalisée la future salle municipale. Cette route est dangereuse, les véhicules y roulent vite disent les riverains. En l’occurrence, vu les constats que l’on peut faire sur place, il doit s’agir d’une perte de contrôle d’un véhicule allant dans le sens Sainte-Geneviève – Lachapelle Saint-Pierre, voire d’un endormissement du conducteur?…

ACTUALITES NOS PUBLICATIONS | LG | | Laisser un commentaire |   accident faits divers Lachapelle Saint-Pierre Prévoté Sainte-Geneviève (Oise) salle socioculturelle

Intervention à la demande du Ministre de l’Intérieur pour avoir une salle de réunion:

Sur demande de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet de l’Oise a du faire « rappel à la loi » à Madame le Maire de notre Commune pour que l’opposition puisse enfin se réunir dans des locaux publics, ce qui est pourtant une liberté publique fondamentale.

Il aura donc fallu écrire Monsieur le Ministre de l’Intérieur, aux sept Députés et aux 4 Sénateurs. Six de ces parlementaires ayant exprimé leur soutien à la démarche de l’opposition locale qui a du, tenir le 7 juin dernier, une conférence de presse sur la place de la Mairie.

La lettre en téléchargeable PDFTélécharger
La lettre adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur le 6 mai dernierTélécharger
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ACTUALITES NOS PUBLICATIONS | LG | | Laisser un commentaire |   démographie liberté de réunion liberté publique Préfet prêt de salle respect de la loi Sainte-Geneviève (Oise)

Le suivi des présences arrêté au Conseil du 24 septembre:

Le suivi général donne un niveau de présence à 73,73% . Le plus haut niveau est détenu par les élus « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève » qui se situe à 89,31% avec Gérard CHATIN à 100%. La liste majoritaire situe sa moyenne 74,28% et Dominique LABARRE à 100% suivie de près par Jacqueline VANBERSEL et Georges BERSON; tous deux à 97,28%. La liste « Demain Sainte-Geneviève » est loin derrière avec 55,56% malgré une remontée continue avec la présence de Martial ROZE aux 13 réunions qui se sont tenues depuis son arrivée au Conseil le 23/11/2017.

Le suivi des présences arrêté au Conseil du 24 septembre 2019Télécharger
ACTUALITES NOS PUBLICATIONS | LG | | Laisser un commentaire |   Conseil municipal présence au conseil Sainte-Geneviève (Oise)

Taxe Foncière, l’application de la TEOM fait monter la note…

Vu les premières réactions d’habitants sur le groupe Sainte-Geneviève à propos de l’augmentation de la Taxe Foncière, il parait utile d’informer que celle-ci est essentiellement causée, sauf cas particuliers (reclassement par exemple), à la mise en place de la TEOM par la Thelloise.

Le Genovéfain.net avait informé dès octobre dernier de la mise en place de cette taxe sur un montant moyen de 83€ pour Sainte-Geneviève. L’article d’octobre 2018:

Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:

Calculer sa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM):

en appliquant le taux de 5,58% fixé par le Conseil Communautaire de la Thelloise à la valeur locative appelée base sur vos avis de Taxe foncière, en dessous de votre adresse dans le tableau. C’est ainsi qu’un bien immobilier ayant une base de 2 000€ devrait avoir comme TEOM 2 000 X 5,58%= 112€

L’interview complète du Président de la Thelloise dans Thelloise Mag de Décembre 2018Télécharger
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Assainissement, vous avez jusqu’au 30 septembre…

Spécial Travaux 3-  Spécial assainissement3 –  Spécial Travaux 3-  Spécial assainissement3 (Tract distribué par le GRG fin juin – début juillet 2019 sur les rues concenées

Après la réunion du  20 juin qui a quelque peu tourné court et qui concernait les nouveaux « assainis », et par conséquent les habitants de la Route Nationale entre l’entrée sud et la zone industrielle (DRAKA FILECA), La Rue du Placeau entre la Nationale et la Rue du Blanc Mont, le Hameau de La Fusée, la Rue du 11 Novembre et le Chemin privé derrière la station Total, nous pensons qu’un complément d’informations  est indispensable.

Lors de cette réunion nous avons appris que le seuil de 80% de foyers nécessaires ayant remis  un devis de travaux sur leur domaine privé et leur acte d’engagement était très loin d’être atteint. Il ne serait que de l’ordre de 10%. Or, pour que l’Agence de l’Eau attribue des aides, il faut absolument que 80% des  riverains concernés aient adressé leur devis accompagné de leur lettre d’engagement.  La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 30 septembre 2019, il est indispensable de la respecter pour que vous obteniez une aide personnelle.

Il faut donc que vous adressiez ces documents à VEOLIA Eau  -Service du Contrôle de l’Assainissement— 1 Rue du Thérain  60 000 Beauvais (il est prudent de conserver un double de votre envoi qui doit contenir au moins un devis de vos travaux, il est conseillé que ce soit le plus élevé, et votre acte d’engagement)

Si vous n’avez plus d’acte d’engagement (perdu ou pas reçu), celui-ci étant indispensable pour obtenir l’aide, nous vous invitons à en télécharger un (ou demander à un voisin internaute): 

sur www.legenovefain.net   Dossier assainissement  Télécharger la lettre d’engagement des nouveaux assainis. Il reste conseillé de contacter avant l’établissement de votre dossier les service de Véolia sur les questions techniques.

Par ailleurs, il a été dit, lors de cette réunion qu’il y avait des possibilités d’aides, suite à plusieurs de vos interrogations, pour vous accompagner financièrement dans vos travaux. Un contact pris avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a permis de préciser l’information, ces aides ne sont pas nécessairement sous conditions de revenus.

D’autres aides sont possibles, sous respect de conditions de ressources auprès du Département de l’Oise. Toutes les informations nécessaires ont été portées sur le site: www.legenovefain.net  Dossier assainissement

N’hésitez pas à prendre contact pour plus d’information.

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Gérard CHATIN reçoit une réponse du Préfet à propos de la station de lavage construite sans autorisation…

La lettre adressée par Gérard CHATIN à monsieur le Préfet de l’Oise le 8 juin 2019Télécharger
La répons e de Monsieur le Préfet de l’Oise reçu le 23 juillet 2019Télécharger

Un extrait de Nos Echos du Conseil du 6 juin 2019

Un article dans l’Observateur de Beauvais du 14 juin 2019

Un article dans Le parisien libéré du 13 juin 2019

Un article dans Oise Hebdo du 19 juin 2019Télécharger

Notre article extrait de notre bulletin de juin 2019

Un article sur ce site dès le 23 mai

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Fallait-il sauver le soldat… (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Dans notre dernière édition, nous avions évoqué la situation particulière en indiquant quelques pistes vers lesquelles elle pouvait nous conduire. D’autres se sont mises en œuvre. Si Daniel VEREECKE a été reconduit dans ses fonctions d’adjoint par le vote du Conseil du 19 février. Il reste qu’il n’est plus 1er adjoint et est adjoint sans délégation. Madame le Maire, pour ne pas créer de nouveaux troubles internes à sa majorité, n’a pas désigné de nouveau (lle) 1er adjoint ou 1ère  adjointe. Le protocole et la loi ont répondu à cette situation puisqu’en l’absence de 1er adjoint, le 2ème est promu et fait office de.

Sur la question d’un éventuel recours sur le retrait de délégations de l’ex 1er adjoint, nous n’avons jamais su officiellement s’il en avait fait un et nous n’avons pas plus été renseigné sur son éventuel résultat vraisemblablement négatif.

Madame le Maire n’a jamais répondu clairement à la question de savoir qui reprenait la délégation spécifique des « affaires scolaires » mais il semblerait que cela ait été réglé?!…

Si les séances de Conseil municipal connaissent des moments plus houleux encore qu’auparavant, les cibles de ces moments sont désormais différentes. (Voir nos Echos du Conseil sur  www.legenovefain.net)

Cela n’a pas empêché que le budget 2019, malgré quelques bizarreries, ait été voté à l’unanimité moins une voix contre  (Gérard CHATIN), lors du Conseil du 3 avril dernier.

Si on a vu lors de ce même Conseil, l’ancien 1er adjoint demander pourquoi il n’était plus dans les Commissions, celui-ci s’est satisfait de la réponse du Maire « c’est comme ça, c’est moi qui décide » ce qui est faux, c’est au Conseil municipal de délibérer de la constitution des commissions. Il aurait été intéressant de poser la question au Conseil plutôt qu’au seul Maire.

La situation reste confuse et le sera sans doute jusqu’en mars 2020, date des prochaines élections municipales. La question posée en titre subsiste « fallait-il sauver….? »

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A toute vapeur… (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Durant le week-end du 18-19 mai, le propriétaire de la station Total de Sainte-Geneviève a monté une station de lavage à vapeur sans permis de construire, sans demande d’autorisation.

Immédiatement, les riverains du chemin qui passe devant cette station et qui habitent à proximité ont alerté Madame le Maire qui, par l’intermédiaire de son adjoint à l’urbanisme, aurait demandé au propriétaire de régulariser sa situation. La dizaine de riverains, craignant la gêne, ont signé une pétition demandant que cette station ne soit pas mise en service et soit démontée. Ils l’ont envoyée au Conseil municipal à qui elle n’a pourtant pas été présentée lors de sa réunion du 6 juin. Il aura fallu qu’un Conseiller municipal, Gérard CHATIN, soutenu par quelques autres élus ensuite, interroge Madame le Maire sur l’utilisation de ses pouvoirs de police au regard de cette affaire pour que cela provoque des échanges houleux sur le sujet, alors qu’une simple réponse aurait suffi.

Dans les tout premiers jours qui ont suivi la construction, les propriétaires distribuaient un document aux maisons riveraines afin qu’ils soutiennent le maintien de cette construction. Aucun de ceux-ci n’entend donner suite à cette demande curieuse….

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Faudrait pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages… (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Depuis près de trois ans, on entend parler d’un projet de crèche qui serait mis en place dans notre Commune par l’ILEP qui gère déjà en délégation de service public le service de restauration scolaire et périscolaire. Dès le 23 janvier 2018, le Conseil municipal avait délibéré pour « mettre à disposition » un terrain en prolongement de la construction du restaurant scolaire, alors en cours de construction. L’ILEP construirait son siège, des locaux d’activités et une crèche pour une vingtaine de places sur un terrain qui resterait propriété de la Commune. Depuis, maintes délibérations ont été prises par le Conseil pour faire avancer ce projet.

Le 25 avril 2019, le Conseil est invité en réunion de travail sur le sujet de la crèche. Deux représentants de l’ILEP présentent les différents aspects: le personnel, le nombre de place qui est passé à 26, une étude  des besoins intéressante portant sur 9 communes environnantes à la nôtre, ils concluent sur la participation financière des Communes  et demandent  une réponse pour fin mai – début juin sur le nombre de places qui seraient prises par notre Commune à raison de 7 800€ par an et par place. Du taux de remplissage dépend le financement de la Caisse d’Allocations familiales pour la construction.

Le 6 juin 2019, Conseil municipal, le sujet n’est pas à l’ordre du jour mais une délibération portant sur un bail pour le terrain est présentée. Il est question d’une location annuelle de 2 700€ par an., ce qui est nouveau. Madame le Maire interrompt l’adjoint, dans sa lecture de la délibération, au moment où il prononce le mot « crèche » et déclare « nous ne parlerons pas de crèche ce soir ». Il n’en fallait pas plus pour que l’on en parle beaucoup et que cela explose. Les deux points de l’ordre du jour concernant ce sujet sont retirés par Madame le Maire qui promet une réunion de travail très prochainement et que le choix se fera en connaissance de cause.

Trois ans que l’on en entend parler, un an et demi après les premières délibérations. Cette situation montre comment l’ensemble de l’exécutif municipal gère notre Commune sans concertation interne, ou externe, pas plus avec les membres du Conseil quel qu’il soit, qu’avec ses partenaires en délégation de service public.

On attend la réunion de concertation… elle sera de toutes façons bien en retard.

On attend la réunion de concertation… elle sera de toutes façons bien en retard.

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Touchez pas au grisbi (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Madame le Maire et sa majorité ne cessent de pester face au début de difficultés de trésorerie que pose le transfert des 1 500 000€ d’actif de trésorerie opéré en juin 2018. Mais, ils oublient vite, très vite, beaucoup trop vite de dire que cette trésorerie s’est constituée au détriment de notre consommation d’eau à partir d’une taxe que notre Maire déclarait comme « indolore » lors du Conseil municipal du 6 juin dernier.

Ce pactole aurait, normalement dû servir à réaliser le réseau d’assainissement et non compenser les défaillances de recherches de subventions de sa gestion. En effet, de 2001 à 2017, la moyenne des subventions reçues par les communes équivalentes à la nôtre se situe à 61€/habitant, pour Sainte-Geneviève elle n’est que de 44€./habitant Nos opérations d’investissement seraient moins bonnes ou moins bien défendues ou présentées, choisissez… En tous cas cela fait près de  2 000 000 d’€uros qui n’ont pas été encaissés de subventions et/ou qu’ils n’ont pas su aller chercher. En attendant on s’appuyait « sur la taxe indolore » que nous avons payée.

Ce qu’ils oublient de dire également, c’est que ces travaux d’assainissement s’ils avaient été réalisés sur l’ancienne programmation des élus d’avant 1995,  auraient été terminés en 2000, 2002 au plus tard. Près de vingt ans de retard, ça vous fait un pactole non négligeable, 1 500 000€, il paraît.

Ce qu’ils oublient toujours de dire c’est que le transfert de compétence se traduit par un engagement de travaux, ceux qui sont en cours de livraison actuellement, pour plus de 5 400 000€ ttc, de sources sures, sans compter certains à côté. Sans le transfert nous aurions dû les réaliser pour un coût encore plus important, sans doute, en empruntant, en augmentant la « taxe indolore »…

Ils ont touché au grisbi mais nous sommes surement loin d’y avoir vraiment perdu…

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Ascenseur pour l’échafaud (article extrait de notre bulletin de juin 2019)

Notre bibliothèque a 25 ans actuellement, elle fut mise en place en 1994. Depuis, l’équipe, arrivée en 1995, n’a fait que tergiverser sur son ré aménagement, sa ré implantation, sans jamais produire de solution. Il faut savoir que sa situation pourrait conduire à ce que lui soit retiré son statut de bibliothèque municipale au regard, notamment, de son manque d’accessibilité (escalier dangereux et inadapté) mais aussi de sa taille insuffisante.  Parmi les priorités présentées au budget 2019, figurait l’accès PMR à cette bibliothèque. L’idée géniale consiste à construire un ascenseur sur le fronton de la salle polyvalente qui aboutirait sur le palier de l’étage. C’est presque une provocation. En effet, quand on connaît le lieu, on se demande où les élus qui ont décidé d’un truc pareil on réfléchit. L’opération, évaluée à 40 000€, ressemble encore à ces coups d’essais couteux et douteux dont l’exécutif local a le secret.  En tout cas, on sait déjà que cet ascenseur ne résoudra pas vraiment les difficultés d’accès, qu’il a vocation à éliminer,  des Personnes à Mobilité Réduite ? L’accès pour les classes n’en sera toujours pas amélioré. Drôle de cadeau d’anniversaire.

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L’égalité des droits n’est pas respectée à Sainte-Geneviève:

Le droit de réunion est en France, un droit constitutionnel consacré par la Constitution de la Vème République et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui constituent notre socle de référence en terme de droits démocratiques. Depuis des années, pourtant, ce droit est dénié à ceux qui ne sont pas dans l’environnement de la majorité municipal, soit ils essuient un refus mais depuis quelques années c’est même sans réponse que restent leurs demandes. Un recommandé adressé à Madame le Maire le 18 mars dernier a même été refusé par elle.

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Construite sans autorisation…

Durant le week-end dernier, il s’est construit derrière la station service de la Nationale (celle qui n’est pas à SUPER U) une station de lavage. Les riverains ont découvert cette construction avec surprise après avoir vu une dalle de béton depuis quelques semaines qu’ils croyaient réalisée pour accueillir les bouteilles de gaz jusqu’ici installées sur le bord du chemin.

Madame le Maire se serait rendue sur place avec la gendarmerie. Il aurait été demandé au propriétaire de « régulariser » sa situation. Il n’a déposé ni permis de construire, ni déclaration, ni demande d’autorisation spécifique à ce type d’activité.

Par contre, hier, il a distribué une lettre aux riverains demandant de l’autoriser à fonctionner.

Selon le propriétaire, il s’agirait d’une station de lavage sans eau et qui fonctionnerait à la vapeur.

Cela ne retire rien pour la gène qui sera causée aux riverains de ce chemin, certes privé…..

Dans ce cas, le Maire pourrait dans le cadre de ses pouvoirs de police:

  • demander au contrevenant de ne pas mettre cette activité en fonctionnement
  • aller jusqu’à demander le démontage du bâtiment.
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Que se construit-il au 70 route nationale: sûrement pas une maison de santé…

Un document avec plans et croquis a été présenté, il y a quelques années à certains membres du Conseil municipal. Il ne l’a jamais été à l’ensemble du Conseil.

Nous le publions ici, avec des commentaires par vue. A vous d’apprécier.

Ce dessin montre la façade visible de la Nationale (en haut), sur laquelle donneront les cabinets médicaux, et celle visible de la Rue Lejeune (en bas). Un immeuble d’un rez-de-chaussée et un étage. Continuons la visite….

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