le 22 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire,
Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission.
Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.
Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.
Avec nos très sincères regrets,
Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.
Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »
Gérard CHATIN
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