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Municipales 2014

Un article sur Noailles et l’implantation d’un Centre Leclerc dans Oise Hebdo (30/05/18):

L’article complet en téléchargeable PDF

Nous ne publions sur ce site, en général, que  des articles concernant Sainte-Geneviève, mais les éclairages qu’apporte Benoît BIBERON, Maire de Noailles, sur la question de l’implantation d’un Centre Leclerc dans sa commune concernent les populations bien au-delà de celle-ci.

Lettre adressée, par Gérard CHATIN, aux membres de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève

Gérard CHATIN                                                                                     le 6/01/2015
12 Rue du Bel air
60 730 Sainte-Geneviève
06 27 45 37 12
03 60 29 36 05
gerard.chatin@sfr.fr

                                                                  A l’intention de
Aux Membres de la liste Un Nouvel Avenir

Cher(e) ami(e),

A l’heure de cette nouvelle année, il semble indispensable de faire le point sur ce qu’a été la « conduite » de notre liste. Comment une liste donnée gagnante, il y a un an, n’a du se satisfaire que d’un score d’un peu plus de 30% ?

Tout d’abord, rappelons-nous des projets de campagne que nous avions évoqués:
– Faire un bilan critique et équilibré de l’équipe sortante, organiser Continuer la lecture

Article paru dans l’Observateur de Beauvais du 3/10/2014: l’ambiguïté révélée

141003-ob-stege609

A force de jouer l’ambiguïté, celle-ci s’avère. Le titre de ce site est effectivement très ambigu et démontre en plus un manque d’imagination de ses auteurs. Site d’élus minoritaires. il veut jouer et faire penser qu’il est le site des élus de la Commune. Cette impression est souvent exprimée par des habitants de la Commune.

Il reste d’autres questions:

– Pourquoi les élus du Groupe NASG ont-ils rompu avec leurs colistiers dès le lendemain de l’élection?

– Pourquoi ont-ils cessé d’animer et d’utiliser le site Le Génovéfain.net dont la renommée n’est pas démentie?

– Quels sont leurs objectifs? Quelle est leur stratégie?

Ambiguïtés?…

L'article en téléchargeable: 141003-ob-stege607

Le bilan financier de la campagne

Suite aux rumeurs qui ont circulé dans la commune colportées par des « petits papiers anonymes », Gérard CHATIN publie le bilan de financier de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » campagne, cliquez pour télécharger le document:

140630-bilan de campagne

Prochainement, un bilan moral sera également publié sur ce site.

52,5% – Pourquoi il n’y a pas eu de fusion entre les listes?

Beaucoup d’électeurs de Sainte-Geneviève s’interrogent sur le fait qu’il n’y ait pas eu fusion entre la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève conduite par Alain BOUILLETTE (28,47% au 1er tour) et Demain Sainte-Geneviève conduite par Dominique DERRIEN (24,01%).  On peut les comprendre, le score additionné donnait près de 52,50%. Une rencontre entre Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND pour la première de ces listes et Dominique DERRIEN et Evelyne BAILLON, Continuer la lecture

Résultat du 2ème Tour

Inscrits: 2003

Votants: 1247 (-5 par rapport au 1er tour)

Blancs et nuls: 35 (-5 par rapport au 1er tour

Exprimés: 1222 (+10 par rapport au premier tour)

« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » conduite par Alain BOUILLETTE: 365 voix soit 29,87% des suffrages (20 voix de plus qu’au 1er tour, +1,40%)

« Demain Sainte-Geneviève » conduite par Dominique DERRIEN: 268 voix soit 21,93% des suffrages (23 voix de moins qu’au 1er tour, -2,08%)

« Une équipe forte pour agir ensemble » conduite par Jacqueline VANBERSEL: 589 voix soit 48,20% des suffrages (13 voix de plus qu’au 1er tour, +0,68%)

 

Merci…

Les membres de la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève tiennent à remercier vivement les électrices et électeurs qui leur ont apporté leur suffrage ce 30 mars 2014.

être candidat sur une liste

image1Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants

(1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes.

(2) Elle oblige, par ailleurs, à présenter sur ces listes pour le conseil municipal des candidats qui le seront également pour être élus conseiller communautaire représentant la commune à l’intercommunalité. La liste de candidats conseillers communautaires pour la commune sera également présentée en tenant compte de la parité par alternance des sexes.

1 – CANDIDATURES POUR SIEGER AU CONSEIL MUNICIPAL

La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
Pour les jours et heures de dépôt des candidatures consultez la rubrique « CONTACTS UTILES« ou appelez le bureau des élections de la préfecture.

Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :

Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent selon 3 cas (article R.128 du code électoral) :

1er cas – le candidat est électeur dans la commune où il se présente :

– une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature (l’attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats)
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur la liste électorale de la commune

2ème cas – le candidat est électeur dans une autre commune :

– une attestation d’inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire de cette commune dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé dans cette autre commune.

3ème cas – le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale :

– un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité
– et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

Dans les cas 2 et 3 le candidat doit aussi fournir la preuve d’une attache fiscale avec la commune, c’est à dire :
– un avis d’imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public,
– ou un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire ou locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans la commune ou un acte sous seing privé enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans cette commune.

Inscription sur la liste électorale de Ste Geneviève

logoMunicipale1– inscription d’office à 18 ans :

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.

Personnes concernées

L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office

À noter :  les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité

 

Comment s’inscrire ?

Tableau 
Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

– Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité

Changement du mode de scrutin

logoMunicipale2

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
  • Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
  • Régime du scrutin – Panachage – Parité► Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste qui remporte l’élection au premier ou au second tour se voit attribuer la moitié des sièges +1 au scrutin majoritaire.
    Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant concouru le jour où l’élection est acquise.
    Les listes n’ayant pas obtenu 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.
    En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.

ATTENTION : Plus Aucun panachage possible.

Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions (voir article L 264 du code électoral).
Pour le conseil communautaire, la liste comportera un candidat de plus que le nombre de sièges pour la commune, si celui-ci est inférieur à 5, et 2 candidats de plus si celui-ci est égal ou supérieur à 5.

Nombre de conseillers municipaux

Communes  Nombre de conseillers à élire
Nombre maximal d’adjoints au maire
 De moins de 100 habitants  7
 2
 De 100 à 499 habitants
11
 3
 De 500 à 1 499 habitants 15
4
 De 1500 à 2 499 habitants 19
 5
 De 2 500 à 3 499Ste GENEVIEVE 23
 6

 

Introduction

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En Mars 2014 vous serez appelé à élire vos conseillers municipaux

Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai 2013, les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

* Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai, la loi sur les scrutins locaux instaurant un nouveau mode d’élection, le scrutin binominal paritaire, pour les conseillers départementaux, anciennement nommés conseillers généraux.

* La haute juridiction a également validé l’abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.