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Les échos du Conseil du 24 Juin 2021: toujours difficiles, voire impossibles, les réponses sérieuses et fondées… Les habitants ont le droit de savoir, quand c’est fini…
Les échos du Conseil municipal du 24/06/2021, 20h, Mairie:
produits par le Génovéfain Net
Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.
Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.
Éric LEGUIENNE fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
- Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
- 1) Compte administratif:
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.
Extraits de nos échos du Conseil du 25/05/2021: les questions des élus… toujours difficile les réponses claires…
11) Questions des élus :
Alors que Monsieur le Maire allait mettre fin à la séance Fabrice DORÉ rappelle qu’il a des questions à poser.
a) Il propose la création d’une commission de contrôle budgétaire prévue par la loi. Il rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale et que même si l’expertise peut manquer dans cette commission qui sera composée d’élus, il est possible, comme d’autres collectivités le font, de faire appel à des cabinets extérieurs.
Pierre HAUTOT prétend le coût lié au recours à un cabinet extérieur. Il interroge sur l’intérêt et le fonctionnement concret d’une telle commission. Eric POTIRON pense qu’il n’existe pas de compétence interne à la collectivité en matière d’analyse comptable et budgétaire des entreprises. Dominique LABARRE déclare que le fonctionnement de la commission exigera du temps et des coûts supplémentaires. Christelle MARIN demande pourquoi il y a si peu de communes qui créent cette commission et que celles qui choisissent de le faire sont des collectivités de plus grande importance.
Fabrice DORÉ remarque que le travail de cette commission pourra être similaire à celui de la commission finances sans avoir besoin de compétences particulières. Gérard CHATIN soutient que cette commission répond à une exigence de transparence. Pierre HAUTOT craint le climat de suspicion que cette commission va créer vis-à-vis des entreprises travaillant avec la commune.
La proposition semble rejetée.
Commentaire : Dès que quelqu’un, souvent les minoritaires, propose(nt) un sujet qui permet de mieux suivre l’activité communale, ils craignent, mais que craignent-ils ? Pour ce qui est du peu de Communes qui pratiquent cette Commission, il faut rappeler que ce sont des textes nouveaux qui s’appliquent au moins de 3 500 habitants…Par ailleurs, penser qu’il n’y a pas les compétences pour suivre une opération alors qu’il y a une adjointe diplômée en ce domaine, un minoritaire qui est banquier et un autre ex inspecteur du Trésor, c’est ne pas connaître son monde. De plus, y-a-t-il un urbaniste dans cette équipe pour prendre des décisions d’urbanisme, non ? Ce que l’on demande aux élus, c’est de prendre des décisions politiques et de faire du contrôle politique.
b) Fabrice DORÉ rappelle que le SCOT est en cours d’élaboration et est soumis aux avis des personnes publiques associées donc principalement les communes du territoire.
Il demande à ce qu’une concertation soit organisée au sein du conseil municipal pour élaborer une position commune et rappelle les points de convergence déjà relevés : densité du bâti de Sainte-Geneviève, le déficit d’équipements publics et la nécessité de maîtriser les secteurs d’implantation des logements sociaux. Enfin, il propose la constitution d’une commission intercommunale Noailles-Sainte Geneviève destinée à se concerter sur le zonage en pôle d’équilibre.
Monsieur le Maire explique que la commission d’urbanisme se réunira pour discuter du SCOT. Qu’il préparera un document qu’il soumettra.
Commentaire : Encore une fois cette réponse est insatisfaisante. La concertation ce n’est pas se réunir sur un document bouclé par qui que ce soit. Pardonnez leur, ils ne savent pas ce qu’ils font.
c) Fabrice DORÉ regrette que la concertation lancée rue du Placeau ne réponde pas aux critères légaux de transparence et demande des précisions sur son déroulement. Il indique qu’elle aurait dû être menée à partir de la Commission communication
Jean-Louis AGNES lui répond qu’il s’agit d’une première phase de recueil d’informations en attendant qu’un maitre d’œuvre puisse traduire dans un projet les résultats de la concertation. Monsieur Doré demande s’il y aura un accès aux éléments de concertation.
Il lui est confirmé qu’il est bien prévu que les avis retournés par les habitants soient partagés avec les membres de la commission travaux.
Commentaire : Donc, on appelle des habitants à s’exprimer sans que la Commission concerné sache sur quoi… Ensuite, on remet ça dans les mains d’un maître d’œuvre qui fera proposition… A quel moment, l’expression collective et celle des élus se sera élaborée… ? Après un document bouclé, et peut-être bâclé, par un maître d’œuvre qui sera venu sur place une vingtaine de minutes en écoutant trois élus, toujours les mêmes. C’est de cela que les citoyens ont marre…
d) Fabrice DORÉ demande à ce que les textes des délibérations soient adressés avant le conseil pour éviter de les découvrir en séance comme la loi en dispose.
Monsieur le Maire indique qu’il est difficile de répondre à cette demande puisque certains projets de délibérations sont mis au point tardivement. Pierre HAUTOT s’exclame et indique qu’il ne voit pas ce que cela changerait. Il lui est répondu, presque en cœur, par Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN que les élus seraient informés et pourraient réfléchir avant le Conseil. Pierre HAUTOT en rit…
Commentaire : L’ouverture qu’ils disaient, et bien même l’application d’une simple loi les met en difficulté
Commentaire : Un Maire mis en difficulté sur un sujet d’intercommunalité, une réforme du PLU dont l’ambition se revoit à la petite semaine, même la loi on n’applique pas… Aucune pratique nouvelle au seuil du premier anniversaire de ce Maire en mandat.
Les Echos de l’Interco du 22 juin 2021: des services, des décisions qui nous concernent…
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 22 Juin 2021. Ce 1er petit compte rendu inaugure une série des débats du Conseil Communautaire de la Thelloise
On commence par les votes sans problème, même si on enregistre une abstention par ci par là, des comptes de gestion et administratifs, l’affectation du résultat et les décisions modificatives concernant le budget et quelques budgets annexes, suivi de différents points administratifs sur le règlement intérieur du personnel. On notera, tout de même que l’intercommunalité fera partie des collectivités qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) avec l’administration des Finances publiques, ce qui est plutôt une bonne chose d’ailleurs adoptée à l’unanimité. L’intercommunalité passera ainsi à une instruction, la M57, plus proche du cadre de la comptabilité privée.
On aborde, ensuite, le renouvellement du marché des ordures ménagères dont la préparation du cahier des charges a été faite par une commission présidée par Jean-Jacques DUMORTIER et constituée de différents Maires de l’interco dont celui de Sainte-Geneviève, Daniel VEREECKE, cette commission s’est réunie trois fois dans les deux derniers mois et a conclu sur des propositions qui font débat au sein du Conseil Communautaire : changement des horaires de ramassage, regroupement sur une journée, …. Un questionnaire a été envoyé, on ne sait trop à qui… à la question posée sur ce sujet par Gérard CHATIN, il lui sera répondu qui l’a été aux Maires qui après voyait avec les élus de leur Commune. Gérard CHATIN exprimera son désaccord sur la méthode : tous les délégués ne sont pas Maire, il y a même des délégués minoritaires, ils ont aussi des idées et pourraient aussi s’exprimer. Jean-Jacques DUMORTIER s’engage à ce que la Commission Environnement revienne sur le sujet et qu’il y sera invité. Un élu demande à ce qu’il soit porté attention à ce que l’entreprise qui aura le marché ne soit pas implantée à plusieurs centaines de kilomètres afin de ne pas augmenter l’empreinte carbone. Devant la perplexité du Bureau Communautaire face à cette question, Gérard CHATIN rappelle qu’il est possible d’inclure dans les clauses d’un marché public, des clauses sociales et environnementales.
Ensuite, on revient sur la situation d’Aquathelle, dont le délégataire fait état de difficultés suite à la pandémie et aux mois de fermeture ou de réduction de service qu’elle a causé. Il est décidé, en compensation, de prolonger le marché du prestataire.
L’aire des gens du voyage, dont la livraison a pris quelques mois de retard suite encore à la pandémie, sera finalement livrée en septembre. Une commission a travaillé sur son règlement et ses tarifs qui sont adoptés à l’unanimité.
Il est décidé une suspension de la procédure de révision du SCOT, celle-ci est justifiée essentiellement par la proposition d’adhésion à la Thelloise de la Commune, actuellement dans l’interco du Clermontois, d’Ansacq, mais aussi par la nécessité d’appliquer à cette procédure l’ordonnance du 1er avril 2021 qui demande à ce que ces schémas soit plus lisibles plus cohérents.
Il est décidé que la Thelloise signe une convention avec la SAFER, cette convention permet à l’Interco d’être informé des propositions de ventes de terrains et donc de se porter éventuellement acquéreur. Il y a débat de ce sujet des Communes étant déjà signataires et évoquent leur expérience, qui apparaît plutôt positive, à la signature d’une telle convention.
La cession d’un terrain sur la zone d’activité de Noailles fait l’objet d’une délibération. En fait, Industri’eux avait proposé de s’installer sur ce terrain mais a remis en cause son projet, une autre entreprise à postuler à l’achat du terrain. Cela montre la difficulté à implanter des entreprises sur ces terrains éloignés et peu faciles d’accès. Cette zone est en proposition depuis près de 30 ans et n’a pratiquement pas reçu d’entreprises nouvelles.
La signature du marché public concernant la gestion du Pass Thelle Bus fait également l’objet d’une délibération, suite au choix de la Commission. La société Tans DEV a été retenu pour ce service dont elle assurera la gestion. Ce choix permettra, pour un même service, d’économiser 20 000€ par mois.
Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Urbanisme, on nous promène sur la 2AUi…
8) Plan local d’urbanisme – Ouverture de la zone 2AUi – Projet complémentaire :
Monsieur le Maire quitte la salle. Pierre HAUTOT prend la présidence de la réunion de conseil tout en remerciant Monsieur le Maire d’avoir quitté la salle en rappelant qu’il est concerné par ces terrains dont une partie est propriété de son épouse par succession.
Hervé KRAUZÉ rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 25 mars dernier afin d’engager une procédure de modification du PLU en vue de permettre l’implantation du projet de la société ALCOPA AUCTION. Dans le cadre du développement de son activité de vente de véhicule cette société prévoyait en effet l’implantation d’une usine de reconditionnement de 6000 m2 sur les parcelles inscrites en zone 2AU : ZC 25, ZC 26, ZC 27 et ZC 28. Il se trouve que ce projet n’est plus d’actualité sur ces terrains mais devrait se réaliser sur le territoire de Novillers les Cailloux.
Mais un nouveau projet d’activité économique a été présenté par le garage automobile existant au 173 route nationale à Sainte-Geneviève. L’évolution technique automobile et l’exigence du constructeur PSA demande aux représentants de la marque de suivre et d’évoluer l’image de marque prévu lors du contrat de la chartre du constructeur. Il est donc proposé par la société GARAGE AUTO’MOBILE de construire une concession AGENCE CITROEN sur la zone 2AUi ayant pour but de maintenir le contrat de représentant de la marque, un cadre de réception de la clientèle plus agréable, une meilleure accessibilité avec des places de parking et la création d’emplois. Le terrain concerné par le projet d’implantation est inscrit en zone 2AUi: ZC 24 d’une contenance de 23 040 m². La construction porterait sur une superficie de terrain de 5000m2 comportant un bâtiment atelier et un hall d’exposition de 780 m2, une surface d’espaces verts, un parking client, un espace d’exposition de voitures neuves et d’occasion en extérieur, de stations de recharges pour véhicules électriques et d’une aire de stockage.
Lire la suiteL’état des présences en Conseil après celui du 24 juin:
Un seul absent, lors de ce Conseil, Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité. Le niveau de présence reste très correcte.
L’ordre du jour du Conseil municipal du 24 juin 2021:
Une revue de presse de la semaine: une actualité dense..
Oise Hebdo (16/06/21) évoque des difficultés autour du scrutin de dimanche suite à une publication sur le Face de Sainte-Geneviève; l’Observateur de Beauvais (18/06/21) évoque des faits divers sur Sainte-Geneviève et Noailles et présente les candidats des départementales.
Dans Oise Hebdo (16/06/21): un article a attiré notre attention…
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Extrait de Nos échos du Conseil du 25/05/21: Voies douces… le Maire mis en minorité sur ses tergiversations dans l’intercommunalité…
7) Transfert de la compétence « Voies douces » à la Communauté de Communes THELLOISE – Projet complémentaire:
Jean-Louis AGNÉS présente la notion de voies douces. Ces voies constituent un mode de circulation dédié aux moyens de déplacements non motorisés (piétons, cyclistes, rollers, trottinettes, personnes à mobilité réduite ou cavaliers). Il s’agit de chemins piétonniers, de chemins de randonnées mais également de pistes cyclables. Respectueuses de l’environnement ces voies douces peuvent améliorer la qualité de vie de la population en répondant à une logique de déplacements utilitaires (zones d’activités, accès aux établissements scolaire) touristiques et de loisirs.
Il précise que pour Sainte Geneviève, la gestion par la Communauté de Communes permettrait un soutien de la THELLOISE pour la réalisation de voies douces sur son territoire mais également entre Sainte-Geneviève et d’autres Communes et qu’il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer pour un transfert de compétence.
Alain BOSC évoque des informations d’une réunion du conseil municipal de Laboissière-en-Thelle qui a débattu de l’aménagement d’une voie douce en direction de notre Commune.
Jean-Louis AGNÉS informe que dans ce cas, la Communauté de Communes Thelloise (CCT) pourrait participer à sa réalisation. Monsieur le Maire confirme que le projet reste à l’étude bien que Laboissière soit incluse dans la Communauté de Communes des Sablons.
Monsieur le Maire ajoute que l’aménagement d’une voie douce rue de la Chapelle pourrait également être mené en lien avec la CCT.
Monsieur Chatin évoque également la rue de Noailles comme étant un axe dangereux où les véhicules circulent à grande vitesse et que l’aménagement d’une voie douce en direction du Centre Yves MONTAND serait judicieux. Il rappelle que le département a posé un plan de financement de 3 000 000 d’€uros sur trois ans sur ce thème et qu’il faut savoir s’y rattacher.
Thierry REMOND fait remarquer qu’il y a un mouvement important de délégation de compétences à la Communauté de Communes et que le risque est de priver Sainte Geneviève de décisions concernant son développement, ce qui pourrait obliger à terme la Commune à fusionner avec d’autres communes et à réduire ainsi encore son rôle de décision. Il annonce que pour ces raisons il votera contre une telle délégation de compétence à la Communauté de Communes.
Fabrice DORÉ rappelle que la loi engagement et proximité de 2019 prévoit des mécanismes de représentation des communes pour leur permettre d’être mieux entendues au sein de l’intercommunalité mais que pour cela il est nécessaire qu’au sein de la municipalité il y ait des concertations préalables.
Monsieur le Maire explique cependant que lors du vote relatif à l’augmentation de la TEOM il s’est exprimé contre mais qu’il ne représentait alors qu’une minorité qui n’a pas permis de s’opposer à cette décision.
Pierre HAUTOT s’interroge sur l’utilité d’un tel transfert de compétence à la CCT.
Jean-Louis AGNÉS rappelle que ce transfert de compétence assurera une participation financière de la CCT aux projets d’aménagement de la Commune.
Gérard CHATIN ajoute que la prise en compte par la CCT des projets de voies douces va peut-être pouvoir se faire au démarrage de cette prise de compétence. Alain BOSC argumente pour le transfert à partir d’exemples, il relève que cette gestion se fait alors à un échelon Régional.
Hervé KRAUZÉ invoque le risque de perte de compétence et de pouvoir de décision à travers le PLU qui si il était élaboré par la CCT ne permettrait pas une prise en compte suffisante des intérêts de la commune.
Jean-Louis AGNÉS explique que par ce transfert de compétence, la participation de la CCT pourrait être assurée pour les projets de liaison entre communes et serait peut-être moins importante pour les projets restant contenus à l’intérieur du territoire communal.
On passe au vote qui donne la majorité contre le transfert de compétence de 7 voix dont un pouvoir Hervé KRAUZÉ, Didier FALAMPIN, MARC LEFEVRE, Eric POTIRON, Dominique LABARRE et Thierry RÉMOND.
5 voix pour : Daniel VEREECKE, Christelle MARIN, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNÉS, Dalila CHABRIER, 9 abstentions dont 2 pouvoirs, Pierre HAUTOT, Françoise RIBEIRO, Eric LE GUIENNE, Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ
Commentaire : Encore une fois c’est la question de la concertation avec l’instance intercommunale qui est posée, la peur de ne pas être entendu qui se dégage d’élus qui ne s’expriment pratiquement jamais. Maitriser ou subir, en intercommunalité, est la 1ère règle qui vaille, ceux qui ne savent pas où ils veulent aller sont perdus puisqu’ils n’ont rien à défendre. Ce débat a montré l’impuissance de Sainte-Geneviève, d’un Maire et de sa majorité à nous montrer un chemin. Ce Maire s’est d’ailleurs trouvé en minorité.
Extrait de Nos échos du Conseil du 25 Mai 2021: les subventions aux associations et le remplacement d’une élue démissionnaire…
3) Subventions aux associations:
Christelle MARIN présente les subventions suivantes :
| Comité des Fêtes | 10 000 € |
| Comité de Jumelage Fêtes | 300 € |
| Centre Yves Montand | 8 000 € |
| Union Sportive de Sainte Geneviève – Football | 9 000 € |
| Tennis Club de Sainte-Geneviève | 3 800 € |
| Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) | 1 000 € |
| A.P.E.E.P.M. (Parents d’élèves) | 300 € |
| Club Loisirsdes Aînés Génovéfains (CLAG) | 500 € |
| La Chouette Famille | 1 000 € |
| AssociationFrançaise des Sclérosés En Plaques (AFSEP) | 100 € |
| Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) | 250 € |
| Les Resto du Coeur | 500 € |
| Secours Catholique | 700 € |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noailles | 200 € |
| Association de jeunes sapeurs-pompiers de Noailles | 350 € |
| Liguecontre le Cancer | 500 € |
Dominique LABARRE remarque que l’association l’ENVOL n’est pas concernée par le versement d’une subvention. Christelle MARIN répond qu’il n’y a pas eu de demande de subvention de la part de l’association. Dominique LABARRE rappelle les actions conduites par cette association qui s’installe désormais dans un parc de 6 ha à Bailleul- sur-Thérain et propose de faire les démarches auprès de cette association pour savoir si elle souhaite bénéficier d’une aide financière. Christelle MARIN ajoute que cette demande pourra être examinée le cas échéant lors d’un prochain conseil municipal.
Christelle MARIN informe le conseil » le Kung Fu l’Ecole du Dragon d’Or n’a pas demandé de subvention car elle n’a pas de besoin pour cette année 2021 mais prévoit selon la situation sanitaire un événement en fin d’année et pourrait alors demander une aide financière ».
Christelle MARIN souligne que le Téléthon n’a pas bénéficié d’aide au titre des participations liées aux événements en 2020 car il n’y a pas eu de manifestation en 2020. Elle remarque que l’association n’est pas directement aidée mais qu’elle bénéficie du soutien de la municipalité dans l’organisation des manifestations. Gérard CHATIN marque son étonnement pour ce sujet, il n’y a, en effet, pas d’association pour le Téléthon
Monsieur le Maire propose que la demande de subvention soit examinée, le cas échéant, lors d’un prochain conseil municipal.
| SOS Multi Cats | 300 € |
Il est fait allusion à l’association SOS Multi cats qui n’a pas fait de demande, il lui sera demandé de régulariser cette situation et il est proposé d’attribuer 300€.
Étant membres du Bureau du CLAG, Patricia BARBIER, Gérard CHATIN et Dominique LABARRE ne prennent pas part au vote pour cette association. Il en va de même pour Dominique LABARRE pour l’association SOS Multi Cats.
L’attribution des subventions est adoptée à l’unanimité.
Commenta ire : On peut s’interroger sur l’attribution de subventions sans demande préalable.
4)Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales :
La démission de Christelle VERMENIL conduit à revoir la constitution de cette Commission qui a pour rôle d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires que les électeurs concernés peuvent former contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation de contrôler la régularité de la liste électorale.
Cette commission de 5 membres parmi le Conseil, ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent y participer. Les membres sont choisis dans l’ordre du tableau du Conseil (du plus âgé au plus jeune) et à la proportionnelle, chaque liste présente au Conseil doit être représentée.
La commission de contrôle des listes électorales est composée de la manière suivante :
Didier FALAMPIN, Corinne KAPUSTA, Eric LE GUIENNE pour la majorité ; Gérard CHATIN pour la liste Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble
Commentaire : Sans…
5) Élection d’un membre du Conseil municipal au Centre d’Action Sociale (CCAS):
Là encore, la démission de Christelle VERMENIL amène à un remplacement d’un membre, afin de respecter la proportion, Monsieur le Maire propose Éric POTIRON.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité.
Commentaire : Il n’est pas certain que la proportionnelle soit réellement respectée, mais enfin…
Un appel d’offres de Sainte-Geneviève pour la Rue de Lachapelle:
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| La présente consultation concerne la réalisation de travaux d’aménagement de sécurité rue de la chapelle – rd46 à sainte geneviève (60730). les travaux sont répartis en un lot unique : vrd |
 Marché à proximité de Sainte-Geneviève60730 Oise |
 Reste 28 jours Date de clôture estimée : 02/07/21 |
 Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE OISE |
| Date de publication : 02/06/2021 Autres marchés, Procédure adaptée > à 90000 € HT |
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Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…
Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:
produits par le Génovéfain Net
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.
Commentaire : Tout arrive…
Gérard CHATIN fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.
Commentaire: Sans.
- Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée
Commentaire : Quelle attention, bravo…
Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.
Lire la suiteLes élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une réunion publique pour les différents sujets concernant la Rue de Lachapelle et La Fusée:
LETTRE DE LA LISTE NASG
ADRESSEE A MONSIEUR LE MAIRE :
DEMANDE DE REUNION PUBLIQUE
SUR LA ZONE 2AUI
OBJET : demande d’une réunion publique
sur l’ouverture à la construction de la zone 2Aui
et sur l’aménagement de la rue de la Chapelle
Monsieur le Maire,
De nombreux habitant.e.s s’inquiètent de l’ouverture de la zone 2Aui
à la construction et à l’implantation d’activités artisanales et industrielles
ainsi qu’à l’aménagement envisagé de la rue de la Chapelle. Les habitant.e.s
souhaiteraient surtout avoir des précisions et des compléments
d’informations concernant ces projets et souhaiteraient être consulté.e.s. Une
lettre ouverte appelant au dialogue a même été adressée à l’ensemble du
conseil municipal.
Nous appelons donc à l’organisation par la commune d’une
réunion publique sur ces décisions dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre
considération.
Sainte-Geneviève, le 28.05.2021
Les Conseillers Municipaux
« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
Gérard Chatin
Nathalie Cédolin
Alain Bosc
Fabrice Doré
L’état des présences au Conseil après la réunion du 25 mai 2021:
A noter, à partir de ce Conseil, la démission de Christelle VERMENIL qui a déménagé, elle est remplacée par Marc LEFEVRE, suivant sur la liste majoritaire et conformément aux textes. A cette neuvième réunion du mandat, cinq absents dont 3 pouvoirs. La moyenne générale se situe à 84,55% de moyenne, alors que la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » connaît un bilan de présence de près de dix points supérieur. La majorité est quasiment 1,5 point en dessous et liste » Force et Développement Progressons Ensemble » est près de 25 points en dessous de cette moyenne.
Concertation: Gérard CHATIN a écrit aux maires de Noailles et Sainte-Geneviève, son courrier reste sans retour…
Le débat sur le SCOT de la THELLOISE est extrêmement important. Les élus du groupe « Un Nouvel pour Sainte-Geneviève ont demandé depuis le début de ce nouveau mandat, maintes fois, à ce qu’il y ait débat et position concertée des élus Génovéfains, aucune proposition.
Dans le cadre de l’élaboration du SCOT, les Communes de Sainte-Geneviève et Noailes sont censées constituer un pôle d’équilibre alors que tous les paramètres montrent des différences sociologiques, économiques et culturelles importantes. La désignation d’une personne pour aller représenter ce pôle est une erreur de l’intercommunalité d’autant si cette personne ne cherche pas la concertation au sein de sa Commune comme c’est le cas avec notre Maire Daniel VEREECKE. Mais malheureusement, cela semble également être le cas pour celui de Noailles, Benoît BIBERON, par ailleurs candidat aux départementales dans quelques semaines, ça promet. Les élus locaux n’ont aucune science infuse seuls. Ils ne sont que délégués à leurs fonctions par des électeurs qui ont besoin, voire le devoir de pouvoir s’exprimer entre deux scrutin. Les élus minoritaires, surtout dans la situation de Sainte-Geneviève, ne sont pas des élus de xième zone, ils doivent également avoir le droit à l’expression et au partage de la réflexion publique.
C’est dans cet esprit que j’ai écrit aux Maires des deux Communes le 17 avril dernier, respectant ainsi la philosophie de notre démarche des municipales 2020.
J’avais écrit au Président de l’intercommunalité, Pierre DESLIENS, qui lui au moins m’a répondu. Même si sa réponse est loin d’être satisfaisante .
Gérard CHATIN
L’ordre du jour du Conseil municipal du 25 mai 2021:
Un nouveau Conseiller arrive?… Une révision de la révision du PLU, comme c’est étrange?…