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Tous les articles par LG - 44. page

être candidat sur une liste

image1Candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants

(1) La loi abaisse le seuil de 3 500 habitants à 1 000 habitants faisant obligation aux candidats de déposer leurs candidatures sous forme de listes en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire et ordonnées suivant le principe de l’alternance des sexes.

(2) Elle oblige, par ailleurs, à présenter sur ces listes pour le conseil municipal des candidats qui le seront également pour être élus conseiller communautaire représentant la commune à l’intercommunalité. La liste de candidats conseillers communautaires pour la commune sera également présentée en tenant compte de la parité par alternance des sexes.

1 – CANDIDATURES POUR SIEGER AU CONSEIL MUNICIPAL

La déclaration de candidature est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus
et pour chaque tour de scrutin (art L.264 du code électoral). Un contrôle de recevabilité, notamment au regard de l’éligibilité de chaque candidat et du respect de la parité de la liste est exercé par l’autorité préfectorale et donne lieu à l’établissement différé d’un récépissé de validation puis à la publication peu avant l’ouverture de la campagne électorale.Où est déposée la déclaration de candidatures d’une liste ?
• à la préfecture – Bureau des Elections – ou à la sous-préfecture de rattachement : dépôt obligatoire.
Pour les jours et heures de dépôt des candidatures consultez la rubrique « CONTACTS UTILES« ou appelez le bureau des élections de la préfecture.

Qui dépose la liste ?
C’est le responsable de liste qui n’est pas nécessairement le candidat tête de liste : le responsable de liste est la personne qui dispose des mandats de l’ensemble des candidats figurant sur la liste pour les deux tours de scrutin ou une personne déléguée par le responsable de liste.
Leur rôle est de faire toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.Quelles sont les conditions d’établissement d’une liste ?
Sur la liste doivent apparaître les éléments suivants :
• le titre de la liste présentée
• les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, la liste comporte la signature de chaque candidat.
Mais un candidat qui ne l’aurait pas signée peut la compléter par une déclaration individuelle faite dans le même délai et comportant sa signature.En pratique, devant la difficulté matérielle et temporelle de faire signer tous les candidats sur une même liste et de leur faire joindre leurs pièces respectives attestant de leur éligibilité dans la commune, le recours à des déclarations individuelles signées par chaque candidat et désignant le même responsable de liste, sera privilégié. Dans ce cas, le responsable de liste veillera à établir un ordre dans la liste des candidatures déposées. Voir les modèles 21 et 22, 31 à 33, 41 à 43, etc… à la rubrique « FORMULAIRES UTILES« . (déclaration de liste par responsable de liste et déclaration individuelle avec mandat donné au responsable de liste)Ces signatures ne sont pas à produire pour le second tour de scrutin lorsqu’il n’y a pas de modification dans la composition de la liste.
La modification entre deux tours de l’ordre des candidats d’une liste présente au second tour n’est possible que lorsque celle-ci accueille des candidats venant d’une autre liste qui, ayant obtenu au premier tour plus de 5 % des suffrages exprimés, ne se maintient pas au second tour
Il est interdit à tout candidat de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription électorale (art L. 263 du code électoral).Le dépôt de la liste doit être assorti de l’ensemble des mandats des candidats ainsi que des documents officiels qui justifient qu’ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l’art L.228 du code électoral.S’assurer également des autres cas d’inéligibilité et des cas d’ incompatibilité prévus par le Code électoral.Les pièces à fournir :• La déclaration collective de candidature (ou des déclarations individuelles indiquant précisément le numero du candidat sur la liste)
Le responsable de la liste, ou la personne déléguée, devra être porteur de l’ensemble des mandats rédigés individuellement en faveur du responsable de liste par chacun des candidats composant la liste. Les originaux sont exigés
• L’inscription sur les listes électorales :

Les pièces à fournir pour justifier de son inscription sur les listes électorales diffèrent selon 3 cas (article R.128 du code électoral) :

1er cas – le candidat est électeur dans la commune où il se présente :

– une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature (l’attestation peut être collective pour tout ou partie des candidats)
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur la liste électorale de la commune

2ème cas – le candidat est électeur dans une autre commune :

– une attestation d’inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire de cette commune dans les 30 jours précédant la date de dépôt de la candidature
– ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé dans cette autre commune.

3ème cas – le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale :

– un certificat de nationalité ou la carte nationale d’identité en cours de validité
– et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

Dans les cas 2 et 3 le candidat doit aussi fournir la preuve d’une attache fiscale avec la commune, c’est à dire :
– un avis d’imposition ou un extrait de rôle délivré par le Trésor public,
– ou un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu dans l’année précédant celle de l’élection propriétaire ou locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans la commune ou un acte sous seing privé enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble à usage d’habitation dans cette commune.

Inscription sur la liste électorale de Ste Geneviève

logoMunicipale1– inscription d’office à 18 ans :

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.

Personnes concernées

L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office

À noter :  les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité

 

Comment s’inscrire ?

Tableau 
Documents à fournir Précisions et cas particuliers
Formulaire d’inscription Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

– Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité

Changement du mode de scrutin

logoMunicipale2

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
  • Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
  • Régime du scrutin – Panachage – Parité► Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste qui remporte l’élection au premier ou au second tour se voit attribuer la moitié des sièges +1 au scrutin majoritaire.
    Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant concouru le jour où l’élection est acquise.
    Les listes n’ayant pas obtenu 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.
    En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.

ATTENTION : Plus Aucun panachage possible.

Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions (voir article L 264 du code électoral).
Pour le conseil communautaire, la liste comportera un candidat de plus que le nombre de sièges pour la commune, si celui-ci est inférieur à 5, et 2 candidats de plus si celui-ci est égal ou supérieur à 5.

Nombre de conseillers municipaux

Communes  Nombre de conseillers à élire
Nombre maximal d’adjoints au maire
 De moins de 100 habitants  7
 2
 De 100 à 499 habitants
11
 3
 De 500 à 1 499 habitants 15
4
 De 1500 à 2 499 habitants 19
 5
 De 2 500 à 3 499Ste GENEVIEVE 23
 6

 

Introduction

image2

En Mars 2014 vous serez appelé à élire vos conseillers municipaux

Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai 2013, les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

* Le Conseil constitutionnel a validé, le jeudi 16 mai, la loi sur les scrutins locaux instaurant un nouveau mode d’élection, le scrutin binominal paritaire, pour les conseillers départementaux, anciennement nommés conseillers généraux.

* La haute juridiction a également validé l’abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.

Notre écho du Conseil Municipal du 29 aout 2013

Conseil municipal du  29/08/2013, début de séance à 20h35:

Présents: Jacqueline VANBERSEL, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Daniel VEREECKE, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Françoise RIBEIRO, Dominique LABARRE (arrivée avec 10mn de retard), Jacky BEAUDOIR, Evelyne BAILLON

Absents avec pouvoir : Sébastien GABARD pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Roger MALLIFAUD pouvoir à Jean GAUDY

Philippe MARCOTTE est absent excusé sans avoir remis de pouvoir.

En introduction de la réunion, Madame le Maire fait une déclaration sur deux points avec un ton quelque peu autoritaire. Elle semble un peu énervée. Le premier point porte sur l’obtention  de 41% (110k€) de subventions pour la construction des vestiaires du foot, le deuxième point pour informer  qu’il n’y aura pas de possibilité de poser de question diverse que ce soit par les conseillers municipaux ou par les personnes présentes dans la salle (quatre personnes sont présentes dans le public).

Commentaire : Ce ton et cette interdiction de poser des questions est-il une réaction aux questions posées par le GRG à la précédente réunion ou l’expression de tensions aux seins de l’équipe municipale ?…..

1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.

L’annonce est toujours aussi imprécise et peu audible pour le public. Des fenêtres ont été changées aux écoles pour 18  614€, une porte au Centre Yves MONTAND pour 3 264€, quelques autres travaux dont les coûts ne seront pas donnés ici par peur de donner une mauvaise information tant ils sont si peu audibles.

2) Travaux à l’église – Approbation par le Conseil municipal des travaux de la commission municipale des marchés public :

Madame le Maire présente les différentes attributions de lots à différentes entreprises pour un total de quelque 388 722€

Le Conseil général subventionne pour 54 000€ et la DRAC pour (inaudible)

Le Conseil municipal délibère et accepte a l’unanimité les attributions présentées.

3) Modification de statuts du Syndicat d’Electricité de l’Oise (SIE60):

Les conseils municipaux des Communes qui adhérent à ce syndicat doivent délibérer sur les modifications statutaires. Il n’est pas expliqué sur quoi porte les modifications et une lecture un peu confuse est faite d’une partie du texte dont on peut penser que les conseillers ont été destinataires.

Le Conseil municipal délibère favorablement

Les deux points de l’ordre du jour étant traités, Madame le Maire clôt la séance en rappelant, toujours sur un ton un peu vif qu’il n’y aura pas de question diverses.

« Ha bon, le Conseil municipal, maintenant, c’est entre les infos et le film, c’est comme la pub… ? »DIXIT  un conseiller municipal que nous ne nommerons pas.

Réunion close vers 20h50

Notre intervention au Conseil Municipal du 8 juillet 2013

Questions posées au Conseil Municipal du 8 juillet 2013

Par Monsieur Alain BOUILLETTE

Au nom du Groupe de réflexion Génovéfain

 Madame Le Maire,  Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs Conseillers Municipaux.

En fin de séance auriez-vous l’amabilité de répondre à trois questions

photo location de camionnettes pour le jardinage
photo location de camionnettes pour le jardinage

J’ai constaté sur plusieurs jours que le personnel technique chargé  de l’entretien des bacs à fleurs utilis

e une camionnette de location aux couleurs du magasin Super U.

Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cet usage et le coût pour la Commune de Sainte Geneviève.

Question n°2

Lors du conseil Municipal du 19 Avril 2013 vous aviez exposé aux élus , qu’il était préférable en terme de gestion financière de pratiquer un découpage du projet « vestiaire sportif »  en deux tranches  fonctionnelle l’une en 2013 et l’autre en 2014.

Avantage selon vos dires renforcés par une incitation et une volonté du Conseil général. Toujours d’après vos explications le montant de la subvention obtenu par l’addition des deux projets serait nettement bénéfique c’est-à-dire plus importante.

Permettez-moi d’apporter trois remarques :

–        le choix de découper ce projet en deux tranches fonctionnelles est de votre entière responsabilité sans que le Conseil général puisse exercer une tutelle.

–        Le financement sollicité pour le projet 2013 auprès du Conseil Général  sera examiné en fonction des priorités définies par l’Assemblée départementale. Votre confiance dans l’attribution d’une subvention risque d’être démesurée.

–        L’attribution d’une subvention en 2013 , n’entraîne pas systématiquement  un engagement pour le projet de 2014 par le Conseil Général.

Ne pensez-vous pas que votre choix rend incertain la réalisation complète du projet vestiaire ?

Question n°3

 De nombreux  génovéfains ont  soutenu notre idée de prioriser en urgence les projets d’investissement. C’est ce qui légitime notre demande de Report du Projet d’aménagement de l’usine Prévoté  (coût estimé à plus d’1 millions d’euros) au bénéfice d’un projet de Restaurant scolaire Communal.

Nous pensons que la construction d’un restaurant scolaire communal pourrait être réalisé sur le terrain à proximité des écoles (l’ancien emplacement des services techniques et pour les plus anciens l’emplacement de la maison Delahere). Ce choix aurait le mérite d’anticiper le flux des enfants,  de créer un espace de verdure autour du restaurant scolaire et surtout d’améliorer la qualité de la pause méridienne des enfants.

Et, si nous élargissons la réflexion à un usage destiné aux personnes âgées peut-être envisagé.

Je demande donc aux élus de réexaminer le choix des investissements.

Ces trois questions ont été remises en début de séance à chaque élu et présentées oralement en fin de séance. Le 8 juillet 2013

Notre écoute du Conseil Municipal du 8 juillet 2013

Conseil municipal du  8/07/2013 :

Présents: Jacqueline VANBERSEL, Philippe MARCOTTE, Dominique DERRIEN, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Daniel VEREECKE, Sébastien GABARD, Josiane CHAROPPIN, Vincent DELAUNE, Georges BERSON, Roger MALLIFAUD, Willy FRUITIER, Jacky BEAUDOIR,

Absents avec pouvoir : les pouvoirs ne sont pas clairement annoncés

En début de réunion les membres du Groupe de Réflexion Génovéfain ont distribué un document sur lequel figure trois questions auxquelles ils souhaitent que soient apportées réponses en fin de l’ordre du jour.

1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.

L’annonce est toujours imprécise pour le public. Il est perçu que le marquage au sol a été fait pour 37 000€ et qu’il a été fait l’acquisition de tables neuves pour 12 064€, celles de la salle polyvalente étant usagées puisque datant de plus de 20 ans selon Madame le Maire.

2) Finances communales : subvention au Centre Social du Pays de Thelle

Madame le Maire passe la parole à Dominique DERRIEN pour présenter ce point. Lors de la réunion de conseil sur l’attribution des subventions, il n’avait pas été attribué de subvention au Centre Social du Pays de Thelle qui avait une demande pour 4 000€, celle-ci ayant été jugée insuffisamment instruite par l’association

demandeuse. Il est  proposé d’attribuer 2 000€ au regard de l’activité du CSR sur la commune et des éléments d’information complémentaires apportés.

 

Puis, incidemment, Madame le Maire évoque à nouveau une demande d’un couple qui avait déjà fait l’objet d’un vote lors de la réunion d’attribution pour 300€ en direct aux personnes. Curieusement, cette décision n’était apparue sur aucun compte rendu. (Il est vrai qu’a l’issue de la réunion des membres du Groupe de Réflexion Génovéfain avait cru bon d’évoque auprès d’une adjointe l’aspect quelque peu illégal d’une subvention à un personne physique.) Cette fois, la demande est présentée comme un versement qui sera fait au Centre Yves MONTAND, à charge pour l’association de reverser le montant de 300€ aux personnes concernées.

 

Commentaires : Cette procédure, utilisée en catimini, n’est pas plus normale que la précédente. Elle pose, de façon un peu limite, la question de la gestion de fait puisque l’association se voit attribuer des deniers publics en gestion directe ? La commune décidant pour l’association….. Elle pose aussi la question du statut de l’aide à des particuliers par la commune ? Enfin, chers concitoyens, si vous envisagez de passer des vacances un peu particulières, n’hésitez pas envoyer vos dossiers…. l’histoire ne dit pas comment ils seront reçus. Et personne ne trouve à redire autour de la table.

3) Travaux : Assainissement eau potable – Prise en charge de l’extension du réseau:

Madame le Maire annonce des travaux d’assainissement sur la zone d’activité sur les ex locaux de Esselte , lesquels seront pris en charge par la Communauté de Communes du pays de Thelle pour 28 000€, sur la ruelle Bon.

Par ailleurs, le Conseil Général a annoncé qu’il allait opérer des travaux de réfection de la Rue Neuve et de la Rue du 11 novembre avant le transfert à la Commune.

Willy FRUITIER interroge sur le fait de savoir pourquoi la Rue Neuve fait l’objet d’une réfection alors que son état ne le nécessite pas vraiment et que des rues en bien plus mauvaise état sont délaissées. Madame le Maire lui répond que ce n’est pas de son ressort et que c’est le Conseil Général qui est maître de cette opération.

Sur l’ordre du jour figure « Compte-rendu des commissions », il n’y a pas de compte-rendu.

Commentaires : Peut-être n’y-a-t-il pas plus eu de réunion de commission ?……… On constatera que les différents sujets abordés lors de cette séance concernaient plusieurs secteurs et qu’elles ont toutes été présentées par Madame le Maire

Figure également : « Questions diverses », il n’ya pas de question diverses.

Commentaires : Peut-être les a-t-on fait taire ?…….

A l’issue de l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance et donne la parole à Alain BOUILLETTE pour qu’il pose ses questions. Dans la salle, quatre membres du GRG : Alain BOUILLETTE, Gérard CHATIN, Thierry REMOND et Henri RODE.

15 années d’attente pour La place du Petit-Fercourt

plan aménagement 1998
plan aménagement 1998

Il aura fallu ,15 ans et être à la veille d’élection, aux habitants du Petit-fercourt pour connaître une place plus agréable. L’extrait du document confirme un choix établi en 1998 pour un coût à l’époque de 155 000 F soit 23 629 €  (projet défendu en son temps par les élus d’opposition) Et aujourd’hui ça nous coûte combien  Madame Le Maire?

Une histoire peu crédible

Un historique en forme de Gruyère

La réunion du 5 avril 2013 organisée par la Municipalité de Sainte Geneviève sur le problème de l’assainissement séparatif du quartier du Blanc Mont n’a pas répondu aux attentes des nombreux participants. Aucune information sur la date d’exécution du projet, sur le coût estimatif pour notre commune, sur le montant des travaux et des aides dans le domaine privatif de chaque habitation.

Cette réunion  fut juste une prise de rendez-vous pour les enquêtes domiciliaires que les techniciens de la Société VERDI sont en charge de réaliser. D’ailleurs certains habitants du quartier ne se sont pas déplacés mais ont fixé leur rendez-vous par téléphone.

L’objectif inavoué, « réunion pré campagne électorale », a été implicitement révélé au début de l’intervention « dit historique » de Madame le Maire., « en 1995 au début de mon premier mandat de Maire je ne connaissais pas la situation de l’assainissement de la commune et encore moins celle de votre quartier, j’ai hérité d’une situation ou rien n’avait été réalisé, ». (sic)

La qualité d’historienne de Madame le Maire reste discutable. Nous lui rappellerons seulement qu’elle a été conseillère municipale de 1977 à 1983 et qu’elle ne pouvait ignorer la situation. De plus les archives des procès verbaux des conseils municipaux nous le rappellent, tel qu’au hasard celui qui suit et qui n’était pas le premier :

Extrait du procès verbal du conseil municipal du 27 mars 1998

XII assainissement diagnostic des réseaux d’assainissement

……. A la suite d’importants débordements du réseau eaux usées sur la Commune de Noailles, consécutifs à des orages importants, le Maire de Noailles a souhaité engager une réflexion en vue de mettre à jour les éventuels disfonctionnement des réseaux d’eaux usées sur les deux communes et de trouver des solutions pour y remédier.

……… Cette étude est par ailleurs proposée et conseillée dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et notamment dans la perspective de la mise en conformité des réseaux existants pour 2005.

En 18 années, la Première magistrate de notre commune n’aurait-elle pas pu solutionner tous les problèmes d’assainissement en conformité aux textes sur l’eau  et en étalant la charge financière sur une décennie ?

Pour cela, il aurait fallu avoir une vision  claire et orientée de l’évolution de Sainte Geneviève.

Madame Vanbersel et son équipe procrastinent habilement les projets, ils pourront, dans un avenir proche, comptabiliser leurs intentions dans leur bilan municipal.

la grenouille Syndrome
la grenouille Syndrome

« Pas bête…n’est-ce pas ?. »

Cette municipalité a plongé Sainte-Geneviève dans le « syndrome de la grenouille », nous subissons une lente dérive vers une banlieurisation, causée par l’acceptation d’une urbanisation irréfléchie localement. Précédemment le POS révisé 2002, et maintenant la mise en place du P.L.U. génère une augmentation de la densité de la population sans que les structures accompagnent cette évolution. Les Genovéfains ne se feront pas piéger par ce syndrome car il existe une solution…… en 2014.

Raccourcis d’information de la vie locale

« ça ressemble à un compte rendu,

c’est rédigé comme un compte rendu……..,

mais ce n’est pas un compte rendu »

 

Autant que nous sommes en admiration sur votre art de communiquer dans les tracts, autant que nous déplorons le manque de précision dans vos comptes rendus et en particulier dans le dernier (11 avril 2013), celui  traitant la présentation du budget de notre commune.

Permettez-nous de mettre en lumière nos interrogations.

a)     Pourquoi privilégié une augmentation des taux (taxe d’habitation taxe foncière) plutôt qu’une réduction des dépenses ?

b)     Vous envisagez la réfection des trottoirs, mais lesquels ? car dans notre commune les trottoirs sont en voie de rétrécissement pour ne pas dire de disparition.

c)       La charge liée aux extensions de réseau est la résultante d’un P.L.U. mal maitrisé et dont les Génovéfains supportent et supporteront longtemps les conséquences.

d)     Si nous n’étions pas si attachés à la transparence des actes nous aurions pu rire mais vraiment en lisant « Transformation d’un espace industriel en espace socio-culturel » sans aucune précision en terme financier sans aucune précision en terme  de finalité.

e)     Une ligne pour dire aux  sportifs que le vestiaire attendu depuis 18 ans  sera réalisé en au moins deux tranches et sans que l’on connaisse  les raisons objectives.

f)      Quelle déception à la lecture du tableau des subventions des associations, simplement deux remarques : la première est sur la participation de notre commune au « Restaurant du Cœur » qui n’augmenté que de 100 euros , alors que celle de l’association Multi Cats (représentée par Madame Labarre conseillère Municipale) se voit attribuer une subvention de 300 euros. La morale de cette histoire mieux vos  être un chat  errant que d’être un humain errant  au restaurant du cœur. La deuxième remarque est d’ordre générale sur ce sujet de l’attribution des subventions aux associations, il nous semble de renforcer le tissu associatif orienté vers l’éducation , les loisirs des jeunes et l’intérêt commun.

En bref le compte rendu nous informe absolument pas ou plutôt nous enfume dans un épais brouillard pour mieux camoufler une politique clientéliste, une absence totale de vision et de définition des priorités.

Pour conclure, souffrez Madame que certains admirateurs se préoccupent de votre état de santé, en ce qui nous concerne nous ne galvaudons pas de rumeurs et encore moins des lettres calomnieuses, nous nous attachons beaucoup plus sérieusement l’état de santé des finances de notre commune.

Différence de Stationnement selon la Commune

Contradictions, Pagaille, Absence d’idéesstationnement

Quelle surprise de voir la réalisation d’un stationnement en épi dans une commune voisine alors qu’à en écouter les élus de Sainte-Geneviève, très véhéments lors de la réunion publique du 4 septembre, ce type de stationnement est impossible sur la RD1001. Le cabinet d’études, la société de travaux, mais surtout la Municipalité ont planché sur  ce dossier depuis 2008. Il prenait en compte la nouvelle législation en vigueur et les obligations vis à vis du Conseil Général de l’Oise. Une fois de plus, l’externalisation des projets n’apporte rien de bénéfique au cadre de vie, elle exlut tout rapprochement avec les citoyens, les confrontations d’idées. Alors que les Génovéfains, eux, souhaitent une modernisation concertée, réfléchie et non la banlieurisation et ses côtés négatifs. Lors de la  présentation du projet de l’aménagement des trottoirs entre le Super U et le feu tricolore en direction de Beauvais (côté Super U). Quelques habitants participaient à cette réunion et posèrent des questions, que l’on peut énumérer rapidement : l’arrêt cars installé devant les commerçants et gênant leur activité, une sortie insuffisante  devant un riverain forain utilisant des camions, pourquoi pas un stationnement en épi produisant plus de places, pourquoi pas une contre allée, une piste cyclable.

A ces questions, les Elus présents ont manifestement botté en touche (pour employer un langage footballistique), renvoyant leur choix sur les directives du Conseil général et de la législation en vigueur. Hélas la réponse du conseil général faite à la lettre des riverains apporte un camouflet sévère « l’aménagement des trottoirs est de la compétence de la commune ». Le 2 octobre 2012 le projet étudié depuis 2008 s’est vu modifié par une délibération du Conseil municipal. Conclusion de cette petite histoire, à Sainte Geneviève quand il y a un problème, on l’élimine on ne le résout pas. Quant à la piste cyclable qui devait courir sur toute la longueur de l’aménagement, les cyclistes la chercheront et si elle est tracée, un jour, en apprécieront la largeur et la commodité.

Suppression de l’arrêt du car sur la RD1001

Revirement spectaculaire

Reculade extraordinaire du Conseil Municipal

 

A écouter la Municipalité de Sainte Geneviève et le cabinet d’étude, lors de la réunion publique sur l’aménagement des trottoirs de la D1001, le projet élaboré depuis 2008 prenait en compte la nouvelle législation en vigueur et les obligations vis à vis du Conseil Général de l’Oise.

« L’arrêt de bus est du domaine du Conseil Général, il ne peut-être supprimé » [sic]  la réponse à la demande des riverains présents le 4 septembre 2012.

Certains riverains ont pris leur stylo et ont formulé leur demande auprès du Conseil Général, courtoisement celui-ci à répondu à Madame La Maire de Sainte geneviève en lui précisant sa souveraineté sur l’emplacement et le maintien de l’arrêt de bus.

Ni une, Ni deux , un mois après la réunion publique, à l’ordre du jour  du conseil Municipal du 2 octobre 2012, figurait ce problème.

Madame La Maire de Sainte Geneviève a trouvé une argumentation extraordinaire, les fameuses statistiques , on apprenait que seulement 1,7 de jeunes scolarisés fréquentent cet arrêt , et , ne parlons pas de l’arrêt du bureau de poste le taux est encore moins élevé sans qu’il nous soit communiqué. De plus, nous dit-on, ces jeunes peuvent marcher jusqu’à la place de la mairie.

La suppression de l’arrêt entraînera une petite économie par l’absence de réalisation d’accès handicapés.

Sans autre discussion, tout en ignorant les autres usagés, et les nécessités du futur,

Madame La Maire propose « Abstention, Contre, Pour » à l’unanimité le conseil municipal vote la suppression.

Le Groupe de Réflexion Génovéfain dénonce l’improvisation et l’amateurisme dont le conseil a fait preuve dans l’élaboration de ce projet, malgré « 4 ans d’études », et se félicite d’avoir mis en évidence la nécessité de rapprocher les citoyens des décisions.

Maison de santé ET/OU opération financière

Octobre 2012  Opération Foncière OU/ET Maison de Santé ?

Le Groupe de Réflexion Génovéfain a décidé de soumettre à votre perspicacité et à votre propre interrogation les quelques lignes suivantes.

 

Le Groupe de Réflexion Génovéfain est POUR :

Le concept de la Maison de santé à Sainte Geneviève. Elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale visant à offrir aux patients d’un territoire de nouveaux services de santé. En effet il s’agit de regrouper sur un même lieu des professionnels de santé dont la complémentarité est porteuse de nouvelles pratiques médicales permettant une prise en charge globale des patients. C’est un excellent compromis pour les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, pour concilier qualité des soins et qualité de leurs vies professionnelles et personnelles. La maison de santé proche d’une pharmacie, d’un laboratoire d’analyses, d’un ambulancier, d’un cabinet de radiologie, donnerait aux Genovéfains et aux habitants du Canton une proximité de soins, allant dans le sens d’une  modernisation des premières interventions en amont des structures spécialisées.

 

Le Groupe de Réflexion Génovéfain est CONTRE:

Un emplacement choisit pour des raisons obscures et coûteuses qui ne correspondraient pas au concept de service qui est à l’origine de la maison de santé.

 

Le point de vue  du Groupe de Réflexion Génovéfain:

L’emplacement qui nous semble le plus pertinent devrait se situer à proximité de la surface commerciale (au cœur de ville). Pour des raisons évidentes à comprendre :

–       un accès distributif de notre commune, un stationnement sans problème, une proximité de l’existant (pharmacie), des possibilités d’extensions vers un pôle de santé;

– un engagement financier de notre commune beaucoup plus maîtrisé.

 

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

ü  Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu’une demande d’évaluation a été sollicitée auprès des services des domaines ?

ü  Pouvez-vous confirmer ou infirmer que l’emplacement suggérer par le Groupe de Réflexion n’a pas été retenu ?

ü  Pouvez vous confirmer ou infirmer que l’OPAC, élabore un projet d’un petit lotissement incorporant une maison de santé ?

ü  Pouvez-vous informer les contribuables sur le montage financier de l’opération ?

ü  Pouvez-vous, dans le prochain Echo Genovéfain, préciser l’état d’avancement du projet ? la composition du groupe de pilotage ?

organigramme santé

 

Vous aurez tous bien compris que notre réflexion à pour objectif d’éviter, les rumeurs, les imprécisions, les reculades des projets et surtout le flou.

Une Invitation en Catimini

Une invitation en catimini

Apposée sur la porte vitrée de la Mairie au milieu d’autres affiches, vous pouvez lire une invitation pour la présentation du projet d’aménagement des trottoirs rue nationale. Ce projet comme tous les projets concernant l’évolution de notre commune intéressent les habitants de Sainte-Geneviève tant sur le plan environnemental que sur le plan financier (ne touchez plus aux impôts locaux). Le Groupe de Réflexion  Génovéfain s’interroge,  une nouvelle fois, sur la volonté manifeste de la municipalité d’informer furtivement et au minimum les citoyens (suffit les mea-culpa post décision). Pendant les grandes vacances d’été nous avons tous pu lire l’Echo Genovéfain, mais aucune ligne sur ce projet, aucune ligne sur la future invitation…. Pourquoi ?

Nous sommes encore plus étonnés de constater que tout est déjà bouclé, le maitre d’œuvre et l’entreprise déjà sélectionnés. Qu’en est-il de la mise en concurrence alors que la question a été à peine abordée dans les Conseils municipaux de ces derniers mois?

Cerise sur le gâteau, de la part de cette municipalité, c’est la formule « Comptant sur votre présence ».

Le Groupe de Réflexion, conscient que le choix de la soirée du mardi 4 septembre, juste au moment de la rentrée scolaire n’est pas le fruit du hasard, appelle les habitants à se mobiliser en participant nombreux sur la présentation de ce projet.

Habitants de ce quartier, vous êtes plus particulièrement concernés par ces aménagements qui devraient complètement reconsidérer l’organisation du stationnement et de vos conditions de vie.

La note de l’eau « salée »

TEXTE : 12 Juillet 2012

Lettre d’information du Groupe de Réflexion Génovéfain

Nombre d’habitants de notre Commune ont reçu une facture d’eau sur laquelle ils ont pu constater une augmentation importante. Lundi 9 Juillet, le Conseil municipal a reçu deux représentants de la Société VEOLIA, délégataire de la gestion de l’eau sur nos Communes depuis quelques mois. En effet, Sainte-Geneviève a rejoint le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées (SITEU) qui a pour vocation de mettre en place une nouvelle station d’épuration, celle de Noailles étant désormais saturée.

L’adhésion au SITEU a pour conséquence de payer une nouvelle taxe pour assurer le financement de cette réalisation. Le Comité syndical du SITEU dans lequel siègent des représentants de Sainte-Geneviève a voté une augmentation de la taxe la portant à 1,3924€ à compter de mai dernier. Une erreur d’instruction des systèmes informatiques de VEOLIA qui assure la facturation a eu pour conséquence de calculer cette augmentation dès le début de la période et de maintenir l’ancienne taxe en plus au lieu de la substituer.

 

Lors de la réunion du 9 juillet, les représentants de VEOLIA, tout en présentant leurs excuses ont expliqué que ces erreurs feraient l’objet de régularisation  par reversement du trop versé pour les personnes qui paient par virement ou prélèvement (leur n° de compte bancaire étant connu) et pour les autres abonnés une lettre leur sera adressée qui leur proposera de communiquer leurs coordonnées bancaires. Par ailleurs, il a été précisé qu’il ne sera pas tenu compte de la date limite de paiement et qu’il n’y aurait pas d’envoi de lettre de rappel avant  novembre prochain. Les coordonnées du Service client de VEOLIA EAU BP 77 62802 Liévin Tél :0 810 108 801, on peut aussi appeler la Mairie 03 44 08 28 70.

 

Il a été également indiqué que la taxe pourrait être portée jusqu’à 2€/m3 si les taux qu’obtient le Syndicat pour le financement ne sont pas favorables.

 

Madame le Maire a reconnu qu’elle et son équipe municipale avait insuffisamment anticipé cette question et n’avait pas informé la population des conséquences des décisions qu’ils avaient contribué à prendre dans le cadre du SITEU.

 

On ne peut que déplorer le manque de réactivité des élus qui face à cette question fondamentale de l’assainissement et de l’eau adoptent une attitude pour le moins désinvolte.

 

Il aurait été nécessaire qu’une information large soit faite auprès de la population dès la connaissance des problèmes notamment en l’invitant à la réunion de Conseil du 9 Juillet. (L’Observateur de Beauvais met à jour ce sujet dans un article paru le 29 juin pour Noailles. Les élus ont du le connaître avant)

Projet de la Maison de santé

Un projet de santé peu ambitieux

Un bénéfice pour les patients mal défini ?

 

Le conseil Municipal  du 4 décembre 2012, et  «l’Echo génovéfain» (publication municipale) n’ont répondu à aucune des interrogations légitimes que nous formulions sur l’élaboration du projet de la Maison de santé.

Madame VANBERSEL et son équipe ont délibéré  sur la délégation du droit de préemption, en livrant le sort de la propriété SAUREL (VILLA  sur 7000m2 rue lejeune), à la construction de 32 logements (22 maisons individuelles, 10 logements collectifs), et à la démolition de la villa, dans les mains de E.P.F.L.O.

Une surface d’habitation encore mal définie serait attribuée pour la maison de santé. Aucune estimation financière n’a fait l’objet de la  discussion au Conseil.

Mais qu’est-ce qui pousse donc cette municipalité à choisir une telle démarche ? Pourtant, il paraîtrait que plusieurs autres propositions auraient été faites (près du Super U). Elles auraient mérité une réflexion beaucoup plus approfondie.

Lors de cette réunion, il a plané un flou extraordinaire sur le mode de gestion, sur le cahier des charges de cette maison de santé. L’association des professionnels de santé n’est pas encore créée et l’harmonisation des intérêts de chaque partenaire risque d’être difficile.

Au-delà de l’aspect administratif, réfléchissons ! Sans un cadre bien défini, ne favoriserons-nous pas la privatisation de la santé  avec des subventions publiques ? L’absence du volet social et psycho-social dans ce projet renforce l’inégalité de l’accès aux soins ?

Cette Municipalité voudrait surfer sur l’idée du désert médical pour mieux défendre le libéralisme de la médecine libérale  et  tourner le dos à une médecine égalitaire et solidaire à l’image d’Ambroise CROIZAT. Une maison de santé ne doit pas être un copier-coller du cabinet médical libéral.

Le patient que vous êtes ou que vous serez ne doit pas rester à l’écart de ces décisions. Exigez avec nous la transparence totale sur la finalité du projet de la Municipalité.

« Nous sommes des petites taupes », dixit Madame le Maire  lors de cette même réunion, une métaphore définissant l’attitude au travail de la Municipalité. Loin de rassurer, cette approche ne peut qu’inquiéter un grand nombre de Génovéfains, en effet ces petits mammifères sont presque aveugles et créent des dégâts dans nos jardins. Mais heureusement des moyens existent pour s’en débarrasser

L’externalisation le principe de cette Municipalité

Externalisation des projets et manque d’imagination….

 

Vous suivez les dossiers municipaux, tout comme nous et, là, nous constatons que tous les dossiers sont traités par des cabinets extérieurs. Le PLU (tout en respectant la loi SRU) en avait été un exemple. Un grand nombre d’habitants en ont déjà connu les méfaits. Une vision sur l’avenir ne doit pas effacer la mémoire et le travail des « anciens » pour maintenir un cadre de vie. On parle déjà d’une première modification !!!

« Improvisation », c’est le mot qui vient à l’esprit quand on suit les travaux et réunions de Conseil de cette équipe, et de suite on le porte au pluriel tant elles sont nombreuses ces improvisations.

Rappelons que, il y a maintenant quatre ans, les élus décidaient l’achat, dans une précipitation injustifiée, pour la pacotille de 800 000€, l’usine PREVOTE qu’ils s’empressaient de nommer Salle Jacqueline VANBERSEL. Depuis, si des locaux techniques y ont été installés pour un coût de travaux de l’ordre de 400 000€ supplémentaires, toujours pas de salle des fêtes à l’horizon et les rumeurs qui circulent autour de ce bâtiment sont des plus inquiétantes. Cette friche industrielle pèse donc depuis sur le budget communal sans apporter de service supplémentaire. Quel gâchis….

Entre temps, il y a eu, il est vrai, la réalisation les locaux du centre de loisirs pour un coût annoncé de 780 000€ et de nombreux avenants au marché initial  se sont additionnés. Cette réalisation, malgré son coût élevé, est jugée par beaucoup, parents d’élèves, voire certains élus, comme inadaptée en taille pour répondre à la demande, et ce, seulement quelque six mois après son inauguration en juin 2012.

Et puis, il y a eu la question de l’augmentation de l’eau, révélée par la réception de nos factures, un peu salée. Là encore, nos élus pour lesquels c’était une priorité, dès 1995 (année de l’arrivée de cette équipe à la gestion de la commune, il faut le rappeler), se sont laissés débordés, laissant passer les possibilités de traiter le sujet de l’assainissement.  Ils sont maintenant contraints de le faire sous la pression et avec des coûts bien plus élevés.

Le déroulement du dernier conseil (21/12) conforte l’idée d’improvisation. En effet, Madame le Maire a convoqué le Conseil sur un point unique, prendre acte d’un changement de nom de la taxe de raccordement à l’égout… mais, en début de séance, elle sort de sa botte un sujet et fait ajouter le point concernant la construction d’un nouveau vestiaire sur le terrain de foot, certes utile mais passé aux oubliettes puisque jamais évoqué depuis des mois lors des précédentes réunions.