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Face à l’anomalie du vote des subventions aux associations, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé une solution de sortie:

le 22 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire,

Nous vous avons communiqué, Fabrice DORÉ et moi-même, ce matin, le regret de constater que la procédure utilisée pour le vote des subventions est contraire à la législation, sauf erreur que vous voudrez nous expliquer. En effet, le fait de ne pas avoir présenté toutes les demandes de subventions au Conseil municipal conduit à rendre décisionnaire les propositions de la Commission des Finances dont ce n’est pas la fonction. Une commission étudie les dossiers, rend un avis et présente ces avis au Conseil qui est seul habilité à délibérer. Seul le conseil municipal est compétent à pour délibérer sur l’intégralité des demandes de subventions après les propositions émises par la commission finances ou d’une autre commission. 

Nous pensons qu’il faut sortir de cette situation, au risque de faire face à un, ou des, recours d’une ou de plusieurs associations, voire d’un contrôle de légalité de la Préfecture qui rendrait caduque une telle délibération.

Je vous confirme, ce que nous vous proposions, ce matin, d’organiser un Conseil municipal avec un seul point à l’ordre du jour, celui du vote des subventions présentant toutes les demandes. Il en va du respect des règles et de l’ordre pour l’intérêt de notre Commune.

Avec nos très sincères regrets,

Nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.

Au nom des élu(e)s du Groupe « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève »

Gérard CHATIN

Après le vote des subventions en situation difficile opéré lors du Conseil municipal du 17 septembre, les élus « Un nouvel avenir » ont proposé un processus pour sortir de la difficulté dans laquelle pourrait se trouver la Commune et les associations. Après avoir interpelé Monsieur le Maire, il lui ont écrit..

Pour mieux comprendre, lire le 1er point de Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

La lettre à Monsieur le Maire en téléchargeable PDFTélécharger

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Nos échos du Conseil du 17 Septembre 2020: malgré quelques évolutions, il y a des loups…

Les échos du Conseil municipal du  17/09/2020, 20h30, Salle polyvalente:

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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle de la mairie qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau, quoique, pas vraiment au départ.

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE annonce qu’il pensait proposer à Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE) d’être secrétaire de séance, conformément à sa proposition de donner cette fonction au plus jeune de chaque groupe à tour de rôle, mais cette dernière est absente excusée avec pouvoir, il propose donc que ce soit Thierry REMOND qui la remplace, il fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

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ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL NOS PUBLICATIONS
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Les dépenses de nos Maires successifs arrêtées à la date du 9 septembre:
Les premières dépenses par délégation de notre nouveau Maire.

Désormais, il est remis un document qui recense les dépenses dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire, il aura fallu six ans pour obtenir ce qui améliore le contrôle et le suivi de la délégation…

Le document remis sur table au Conseil MunicipalTélécharger
Le suivi complet 2020 en téléchargeable PDFTélécharger
ACTUALITES NOS PUBLICATIONS
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Les visites du site en août 2020: les vacances…

L’article le plus visité ce mois est

– Dans l’Observateur de Beauvais (14/08/20): notre maire marie… avec263 lectures,

– suivi de Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…, 261 lectures,

– puis de Dans l’Observateur de Beauvais (31/07/20): un article sur la brocante du 12 septembre 2020… (247 accès),

– ensuite vient Dans Oise Hebdo (26/08/20): notre Maire honoraire non invitée à la commémoration du 31 août… (243 accès)

– pour conclure A partir du 6 septembre: reprise des activités au Centre Yves MONTAND reçoit 230 visites et de Brocante de l’USSG: 27 septembre 211 visites…

Comme ont peut le voir, peut de distinctions entre le niveau des visites par article. La diversité des centres d’intérêts se confirment. Elle place www.legnovefain.net et ses satellites FB comme, certainement, les premiers outils d’informations locales.

ACTUALITES DANS LA PRESSE, LES MEDIAS... NOS PUBLICATIONS
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Dans le Courrier picard (31/08/20): des informations sur les conditions de rentrée avec la COVID…

A défaut, d’information par a municipalité qui n’a même pas réuni la « Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse » pour préparer cette rentrée, un article du Courrier picard de ce jour en donne les contours réglementaires… bonne lecture

L’article complet en téléchargeable PDFTélécharger
ACTUALITES VIE ET MEMOIRE LOCALE
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Deux articles souvenirs du FJEP:
1982: Sur la photo ont reconnaîtra, de gauche à droite: Jean-Claude MONTAUFIER, Monsieur et Madame René BAYLE, Dominique ANQUETIN ?,Guy VADEPIED (Député-Maire de Méru de l’époque), Raymond LAFFOLEY (Conseiller général chargé de la culture), Gérard CHATIN, Chantal SULFOUR (attachée parlementaire) et Jackye LEBELLANGER Présidente du FJEP 1981-1982
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1977: Sur cette photo, durant les travaux qui transformeront la salle la plus au nord du bâtiment en cafétéria avec une estrade, on reconnaîtra ou on devinera, de gauche à droite: Bernard DESCROIX, au centre Dominique NOEL? et Gérard CHATIN, Président 1974-1978
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Avant 1993, année où il a changé de nom, le Centre Yves MONTAND s’appelait le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (FJEP). Ce nom lui avait été donné à sa création en 1967.

ACTUALITES NOS ECHOS DU CONSEIL
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Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…

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Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

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Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.

Sont présents :

Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.

Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…

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