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En ce moment est distribué le « Guide pratique ». Tout d’abord, il faut signaler que ce support de communication municipale n’est jamais passé en Commission, il a juste été fait état de sa préparation, il y a plusieurs mois d’ailleurs. Pourtant cela aurait au moins permis d’éviter certaines de ces défaillances :
Il faut rappeler que tous les supports où il y a expression du maire ou de sa majorité doit ouvrir droit d’expression aux listes minoritaires, c’est la loi.
Plutôt qu’élus d’opposition, il aurait été préférable d’intituler les élus des deux listes minoritaires sous l’intitulé « Elus minoritaires », par exemple, ou encore par l’intitulé des listes ce qui aurait l’avantage de clarifier la situation locale. Les interroger n’aurait rien coûté.
Page 16 : le changement des horaires de tonte ou autres travaux mécaniques extérieurs fait l’objet d’une information et renvoie sur le site de la Commune, le seul arrêté que l’on trouve sur le site de la Commune ( à cette date) est celui du 1er juillet 1994 signé par Maurice OBJOIS, Maire de l’époque. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avaient proposé la refonte du site internet avec insertion des arrêtés municipaux en vigueur lors de la 1ère réunion de la réunion communication, on ne peut que déplorer l’absence de mise en œuvre de cette idée jugée bonne par l’adjoint à la communication lors de cette réunion.
Page 33 : il est indiqué que le CLAG se réunit une semaine sur deux au Centre Yves MONTAND alors que son lieu traditionnel de réunion est la salle polyvalente
Un Conseil où tous les membres étaient, c’est vrai qu’il était filmé, désormais ils ont compris, ils savent que c’est autorisé. Globalement une moyenne générale à 86% depuis le début du mandat, à 95,31% pou la liste majoritaire et 93,75% pour les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et 62,50% pour la liste « Force et Développement Progressons ensemble »
Gérard CHATIN, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève, Conseiller Communautaire et Fabrice DORÉ, Conseiller municipal de Sainte-Geneviève
le 1er Mars 2021
Réflexions à propos du pôle d’équilibre Sainte-Geneviève/Noailles, contribution à l’élaboration du SCOT de la Thelloise :
Le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Thelloise pose le terme d’un « Pôle d’équilibre » pour l’ensemble constitué par les Communes de Noailles et Sainte-Geneviève. Il est incontestable que ces deux Communes situées au Nord du territoire et sur l’axe routier le plus important qui le traverse dans la direction Paris – Beauvais de Sud en Nord ne peuvent que tenir un rôle spécifique et important pour la Communauté de Communes. Elles représentent déjà à elles deux autour de 10% de la population de la Communauté constituée de 40 Communes. Elles sont respectivement les 3 et 4ème en population, avec pour Sainte-Geneviève plus de 3 300 habitants et Noailles 2 900. Une fois ces premiers points posés, il faut regarder les points qui distinguent ces deux Communes. Cette approche nous paraît absolument nécessaire si l’on veut que le « Pôle d’équilibre » joue son rôle.
Les éléments de distinction abordés porteront sur la démographie, l’économie et une approche géographique.
Aspects démographiques : Les deux Communes se situent depuis longtemps dans la même strate de population, l’une la dépassant à un recensement, l’autre la dépassant au suivant. Ces dernières années, Sainte-Geneviève s’est toutefois située dans une progression bien plus forte que sa voisine Noailles. Avec une progression de 2,48% par an et autour de 13% sur 5ans, la Commune de Sainte-Geneviève est en voie de passer le cap des 3 500 habitants. Dans le même temps, La Commune de Noailles a enregistré une baisse de sa population. La densité de population de Noailles est de 281habitants au km2 pour 403 à Sainte-Geneviève.
Cette approche, qui doit bien sûr être approfondie sur ses causes et ses effets, constitue une première différence entre les deux Communes.
Aspects économiques : Les deux Communes se distinguent, historiquement, par la nature de leur activité économique. Noailles est plutôt tournée vers une activité tertiaire (banques, assurances, notaires, …), des commerces de centre bourg, de petits artisans en activités diverses. Une partie de cette activité tient à l’ancienne situation de la Commune comme chef-lieu de Canton. Une zone d’activité est proposée aux entreprises depuis 1992, environ, elle n’a pas rencontré le succès espéré et n’a vu s’implanter qu’une salle polyvalente, une caserne de pompiers et une gendarmerie, et quelques activités. L’implantation d’une zone commerciale a dû y être abandonnée. Un barreau routier est prévu pour améliorer la desserte de cette zone. Sainte-Geneviève connait une structure d’emploi plutôt basé sur l’industrie même si son nombre d’emplois a baissé dans les 20 dernières années suivant ainsi la désindustrialisation subie au niveau national. L’implantation commerciale d’un super marché est venu donner un renouveau au centre bourg et aux commerces qui y sont installés. La zone d’activités de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux qui a su attirer des activités nouvelles est attractive, située en entrée de Commune, avec un accès direct de la RD1001, même si celui-ci mériterait d’être amélioré. D’expériences, la situation géographique de Sainte-Geneviève/ Novillers les Cailloux, placée en première ligne de l’attraction de la Région parisienne, constitue un point extrêmement positif.
Aspects géographiques : Déjà, une étude économique réalisée à la fin des années 1980, jugée très fondée par les services de l’État mais aussi par la Région Picardie, avait posé les questions du développement de ce qui était le Canton de Noailles. La difficulté à engager un développement économique harmonieux entre les deux Communes reposait aussi sur un point géographique, la côte dite de Noailles ou de Sainte-Geneviève selon les uns ou les autres dont d’ailleurs la quasi-totalité du territoire est sur les Communes de Laboissière en Thelle pour l’ouest et sur Cauvigny pour l’est. L’étude concluait sur l’idée que l’harmonie devait se réaliser par l’évolution des complémentarités entre ces deux Communes.
En conclusion : Tous ces paramètres mériteraient d’être approfondis, ce doit être le rôle du processus de concertation avec les élus, les associations, les acteurs économiques, les habitants …. du territoire de l’intercommunalité. Quoi qu’il en soit ce « Pôle d’équilibre » ne pourra remplir sa fonction que si l’on prend en compte les différences, les nuances qui caractérisent les identités des deux Communes. Ces deux Communes remplissent un rôle structurant à l’échelle de leurs Communes environnantes et la géographie que nous ne pourrons pas modifier vient comme une frontière naturelle entre elles deux, empêchant d’établir une entité cohérente. L’histoire des deux Communes est, elle aussi, très différente. Noailles est structurante avec ses voisines : Silly Tillard, Ponchon, Cauvigny et quelques autres Communes, elle est plus attirée par Beauvais ; Sainte-Geneviève est structurante avec Novillers les Cailloux et La Chapelle Saint-Pierre avec qui elle a un passé commun et partage déjà des actions communes en matières scolaires, économiques et associatives, de façon moins évidente avec Mortefontaine en Thelle, les limites de cette entité pouvant se trouver sur le hameau de la Mare d’Ovillers.
Un comparatif Sainte-Geneviève / Noailles par l’INSEE
Il devra être tenu compte de ces différences, de ces situations ancrées dans l’histoire pour que ce « Pôle d’équilibre », dont la structuration reste à définir plus précisément soit une réussite et permette le développement harmonieux de ce qui est le centre nord de notre territoire.
Pour notre part, nous souhaitons pleinement participer à cette définition et à toute démarche permettant de la réaliser.
Joints : les analyses économiques et financières des deux Communes réalisées par la CNE.
Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe:
L’article 2122-22 du CGCT permet de déléguer au Maire, par délibération du Conseil municipal, certaines prérogatives qu’il énumère. L’article L 2122-23 dispose que :
Article L2122-23 : Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Or, il n’est pas, semble-t-il, fait application de ce texte, puisque nous ne sommes informés que des opérations effectuées dans le cadre de votre délégation sur les marchés publics. Nous vous demandons donc l’application de ces informations en direction du Conseil municipal
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération.
Gérard CHATIN,12 Rue du Bel air 60 730 Sainte-Geneviève 06 27 45 37 12 03 60 29 36 05
« C’est vrai » dit le Maire qui informe qu’à l’avenir il informera le Conseil municipal. Il évoque des procédures en cours :
Un concernant les locaux du centre de loisirs qui a quelques malfaçons et qui est en voie de se conclure par un compromis
Un concernant la station Total pour la construction de la station de lavage, également en cours de résolution par compromis qui a pris quelques retards dans sa mise en œuvre
Ces deux premières procédures ont été engagées sous le précédent mandat, une troisième l’a été durant le mandat en cours.
Enfin, un dernier avec un habitant qui souhaite devenir propriétaire d’un puit limite à sa propriété. Fabrice DORÉ informe le Conseil municipal qu’un autre habitant également limitrophe avait fait la même demande bien auparavant, sous le précédent mandat, et qu’elle est restée sans réponse, il précise que les eaux de pluie de sa maison vont dans le puit en question. Un compromis devra être trouvé pour régler ce problème.
Corinne KAPUSTA prend la parole fait critique que Gérard CHATIN ait été autorisé à filmer, elle clame le droit à l’image et indique qu’elle n’est pas sur les réseaux sociaux, Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plusieurs semaines qu’elle demande à être sur le groupe Sainte-Geneviève. Elle répond que sa photo n’y est pas et Gérard CHATIN de lui répondre, avec humour, que c’est dommage.
8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi.
Les terrains en face le stade seraient classés en zone à urbaniser industrielle
Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9.
Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le point 8 et le 9 sont autonome et si dans le 9 on pourra voter point par point ? » Alors que Jean-Louis AGNES trouve la question de Fabrice DORE « Censée » « Non » répond Pierre HAUTOT qui redonne la parole à Hervé KRAUZÉ. « Vous comprenez ma question ? » reprend Fabrice DORÉ la parole lui est coupée par Pierre HAUTOT.
Hervé KRAUZÉ commence à présenter, en lisant un document, un projet d’implantation d’entreprise qui se traduit par la construction d’un garage de 6 000m2 sur les terrains de la Route de Lachapelle en face du terrain de foot, il précise que des aménagements pour garder une qualité visuelle du site seront opérés, le reste, 3 000m2 , recevra des parkings pour les personnels et visiteurs, il indique que l’ensemble a vocation à s’insérer sur le site, il est question d’un rond-point dans la Rue de l’industrie, Patricia BARBIER le reprend, dans la Rue des Entreprises. C’est un bâtiment de réparation de véhicules pour reventes ensuite en ligne. Il est prévu la création de 150 emplois. Alain BOSC exprime une incompréhension de ce qui est présenté, où le giratoire ? Les véhicules vont traverser la RD46. Oui répond Hervé KRAUZÉ Des échanges ont lieu sur l’endroit de cette traversée. Jean-Louis AGNES apporte des précisions tandis qu’apparait un point paradoxal puisqu’il y a quelques mois, il a été répondu par la Thelloise qu’il ne pouvait y avoir de traversée de la RD46, dangereuse. Alain BOSC rappelle alors qu’il y aura nécessité d’obtenir l’accord du Département et Gérard CHATIN précise et de la Thelloise. Il est rappelé que la Thelloise gère toute l’activité économique. Fabrice DORÉ signale que la Thelloise est plutôt hostile à ce lieu d’implantation mais serait favorable à ce qu’elle soit sur Novillers les Cailloux. Gérard CHATIN demande à ce que soit bien précisé que ce point de l’ordre du jour consiste à faire le reclassement du terrain de 2AUi en 1AUi, on lui confirme en précisant qu’une partie seulement. Il interroge sur les terrains derrière qui resteraient naturels, il lui est répondu que oui. Il exprime ses doutes d’une zone naturelle dans la proximité d’une activité industrielle de cette importance. Fabrice DORÉ reprend sur ce sujet et fait référence au SCOT actuellement en débat et propose de laisser revenir la totalité en zone naturelle. Hervé KRAUZÉ rétorque sur l’urgence du projet. La question de l’intérêt d’insister sur l’implantation Sainte-Geneviève, que ce soit à Novillers où les conditions semblent plus faciles, la question de la pérennité des emplois est posée sur ce point Pierre HAUTOT indique qu’il ne sait pas, …. Gérard CHATIN rappelle les débats de la Commission urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent, soit trois jours avant, lors de laquelle beaucoup de participants ont exprimé de nombreuses réserves sur ce projet et notamment sur l’entrée encore dégradée de notre Commune, il avait été question d’Alcopa City, face à quelques protestations, il demande que lui soit donné la surface actuellement occupé par cette entreprise. Il lui est rétorqué que l’on peut imposer des règles pour que ce soit moins nocif, Gérard CHATIN répond que ces règles il faut les faire appliquer, il y en a plein qui ne sont pas appliquées. Pierre HAUTOT donne la fin des débats et demande de conclure en passant au vote.
Nathalie CÉDOLIN demande s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Pierre HAUTOT lui demande si c’est parce qu’elle est filmée en se moquant clairement d’elle, « Non » répond-elle.
Après l’insistance d’Alain BOSC, le 1er adjoint propose de voter pour accepter le vote à bulletin secret, la majorité vote comme un seul homme contre le vote à bulletin secret. Le vote ne donne que les quatre voix des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour le vote à bulletin secret et trois abstentions des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».
Commentaire : Alors que nombre d’élus majoritaires étaient contre cette implantation lors de la Commission Urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent cette réunion de Conseil, aucune différence n’existe seulement 3 jours plus tard. Le projet était d’ailleurs présenté entièrement différemment sur l’enjeu emploi – économie, on ne parle pas de l’impact écologique, ou même des retombées sur le voisinage, les habitants, les terres agricoles,… La majorité donne accord à un projet sans qu’il soit examiné sur le fond par le Conseil municipal, sans que nous sachions s’il est dans les « clous » au regard des règles d’urbanisme… La majorité exprime son mépris des avis de la Thelloise, du Département, voire de l’État. Pourtant, il y a moins de deux mois, la Thelloise faisait savoir à la Commune qu’il ne pouvait y avoir de sortie de la Rue des Entreprises sur la RD46 et là on accepte une implantation qui peut être bien plus dangereuse, ce alors qu’il existe une possibilité très proche pour élaborer ce projet. Par ailleurs, on se passerai volontiers de l’ironie limite de Pierre HAUTOT surtout quand il préside la séance à propos de la question de Nathalie CÉDOLIN qui demande le vote à bulletin secret. Nous n’avons, nous, pas peur des positions que nous adoptons. Pour nous, tous nos débats pourraient être publics.
9) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification no 3.
Un document de quatre pages a été adressé aux Conseillers municipaux. Celui-ci, aurait été réalisé par le cabinet Espac’Urba (Blangy-sur-Bresles) et présente 4 points :
Ouverture de la zone 2AUi en zone 1AUi : ce qui veut dire urbanisation de ces terrains en activités économiques, ces terrains sont situés en face le stade.
Suppression de la zone 2AUh : il s’agit de terrains situés derrière les constructions de la Rue Neuve (côté pairs) qui redeviendraient agricole
Quelques modifications rédactionnelles apportées au PLU
Classement d’un terrain en zone naturelle N à la suite d’une inondation : le terrain en question, situé Rue Neuve, a déjà été inondé de nombreuses fois et ses deux voisins ont été construits dans les 3 dernières années ; de plus, il reste un terrain qui est actuellement proposé à la vente et même à la construction, le Maire aurait même signé le permis, donc cherchez l’erreur. Le terrain en voie de classement est proposé à la vente en ce moment.
Les terrains près du Collège redeviendraient agricoles
Hervé KRAUZÉ présente le document et invoque une obligation de modification du PLU au bout d’une période de 9ans. Il reprend son explication sur la zone 2AUi (terrain en face du stade) et les met en parallèle avec ceux de des terrains près du collège qui redeviendraient zone N Naturelle, il évoque également le refus d’implantation de containers logements, puis l’obligation de végétalisation des terrains à 50% après réalisation de la construction et de ses annexes (allées en béton ou goudron, ou autres matériaux imperméables,…), l’obligation en cas de division de laisser 1,90m entre les constructions, puis de déclarer zone inondable un terrain Rue Neuve (en rappelant que ce terrain a été mis deux fois en vente et que les constructions n’ont pas été mises en œuvre).
Le terrain entouré en bleu, parcelle 217 et 221, serait classé inondable alors qu’il est en vente actuellement et que la parcelle 223 vient de recevoir un permis de construire?
Gérard CHATIN interroge sur les 50% de végétalisation et rappelle que Daniel VEREECKE, 1er adjoint à l’époque, demandait 60% en 2018… Pierre HAUTOT l’interrompt et lui demande de poser sa question… Gérard CHATIN rétorque sur l’intérêt d’informer les élus de la situation et reprend en indiquant que la présentation faite par l’adjoint à l’Urbanisme n’est pas tout à fait la même que celle du lundi précédent en Commission, il rappelle la formulation de construction et annexes afin de réduire le renvoi des eaux pluviales vers la rue et ainsi les inondations. Hervé KRAUZÉ lui donne raison en indiquant qu’effectivement le souhait est qu’une parcelle une fois construite maintienne 50% de sa surface en terrain végétal. Il précise que le futur PLU intégrera la moindre construction pour décompter ce seuil de 50%. Alain BOSC fait repréciser par un exemple et obtient une confirmation. Un élu déclare que la disposition démarre à partir de maintenant, Gérard CHATIN indique que « non, il y a une procédure d’enquête et de validation qui va être mise en œuvre ». A l’issue de la lecture de la délibération par l’adjoint, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une interruption de séance. Pierre HAUTOT met au vote la demande qui est rejetée par la majorité.
On passe au vote pour le document qui nous a été présenté, Alain BOSC prend la parole et dénonce une irrégularité dans ce vote : « Nous avons voté le point 8 et vous nous le faite repasser dans ce point, Monsieur HAUTOT » ce dernier rétorque « Je ne vous demande pas pourquoi, je vous demande de voter ». Alain BOSC reprend en évoquant son droit d’expression, il interpelle Vincent ABOT, DGS, il dénonce le doublon du vote. Pierre HAUTOT demande à nouveau à passer au vote, le document obtient 15 voix pour (celles des élus majoritaires), 4 voix conte celles des élus ‘Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », et 3 abstentions celles des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».
Commentaire : Ce manque de débat, ce refus d’accepter une suspension de séance, cet autoritarisme face à des questionnements démocratiques et légitimes sont inacceptables, surtout d’élus qui n’ont obtenu la majorité qu’avec 20 voix… On attendait des possibilités de compromis, de consensus et on a aucune écoute, l’expression d’une main de fer sans gant de velours, … Ils n’ont rien compris !
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.
Gérard CHATIN prend la parole et indique que se rendant compte, une nouvelle fois, que l’obligation de répondre à la publicité des débats n’est pas respectée et que, par conséquent, il filme les débats et il les diffuse sur Facebook live. Cela soulève un tollé du côté des élus majoritaires mais aussi de l’élu minoritaire Dominique LABARRE. Gérard CHATIN rappelle que la loi autorise cette prise de vue et diffusion. Certains, comme Pierre HAUTOT ou Corinne KAPUSTA soulèvent le droit à l’image, Alain BOSC, Fabrice DORÉ et Gérard CHATIN rappellent qu’il n’y a pas de droit à l’image des élus dans le cadre de leur fonction, donc en séance… Le soufflet retombe comme il s’était levé même s’il reviendra en cours de séance et que certain parle de porter plainte. Le film se tourne et tournera avec des problèmes techniques (en tout cas tout le Conseil est enregistré).
La presse locale a relayé: l’Observateur de Beauvais du 3 Avril
Commentaire: Ces élus dont certains ont déjà déclaré que la « loi, ils s’en foutaient… » le prouvent de séance en séance et arrangent les choses à leur sauce. Pas de principe, pas de respect des engagements sur le secrétaire de séance, pas de respect des règles de publicité notamment en ces temps de crise sanitaire, par contre utilisation des outils de Communication municipale, comme le Facebook qui devient presque un album de famille des élus majoritaires ce qui n’est pas vraiment de l’information municipale, ….
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.
Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.
Plusieurs milliers d’emplois, le refus d’une motion qui favoriserait la circulation en transport en commun,…. ce Maire est incohérent et inconséquent…
Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. En toute logique, Gérard CHATIN, en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »
Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.
Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.
Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absents excusés avec pouvoir : Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) (en cette période de pandémie un élu peut exceptionnellement être détenteur de deux pouvoir, mais rien n’empêche de les répartir quand on a 16 élus)
Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.
Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. Il en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »
Dommage que dans l’article ne figure à aucun moment le nom de l’association organisatrice. Qualifier les bénévoles de « schtroumpfs » n’est pas forcément des plus agréables pour eux.
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Le niveau de présences reste élevé avec 21 élus en moyenne et un taux de plus de 85% en pourcentage. La liste majoritaire marque le plus haut niveau de présence à 94,64%, suivi par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » à 92,86%, et la liste « Force et Développement Progressons Ensemble » avec 48%.
Vu les dernières déclarations du gouvernement, la bibliothèque municipale reste bien évidemment ouverte (en respectant touts les gestes protecteurs) et retrouve ses horaires d’ouverture habituels avec le créneau de mercredi matin en plus:
Mardi 16h30-19h00
Mercredi 10h00-12h00 et 15h00-18h30
Jeudi 16h30-18h30
Samedi 10h00-12h30
Les écrivains continuent d’écrire, les éditeurs de publier leurs livres, les libraires de les vendre, et nous les bibliothécaires de les partager avec vous, les lecteurs.
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.
À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Pour enrayer l’épidémie, utilisez les outils numériques qui sont à votre disposition pour vous protéger et suivre les recommandations sanitaires. Pour plus d’informations, consultez la page Tester – Alerter – Protéger.
Monsieur le Maire évoque les questions qu’il a reçues et avant de donner la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la Sécurité, indique qu’elle porte sur Voisins Vigilants. Il semble, à ce niveau, utile de donner le texte de ce qui a été adressé :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre du prochain Conseil municipal, nous pensons, dans le cadre des questions écrites, qu’un point devrait nous être fait à propos de la rencontre sur la sécurité que vous avez eue récemment et dont il a été fait état sur le Facebook de la Commune ? Quelles approches des questions de sécurité ont été faites et quelles conclusions ont été tirées ?
Par ailleurs, nous sommes étonnés de la non-inscription des points « Compte rendu des Commissions », d’une part, et « Questions diverses », d’autre part. Les Commissions travaillent, elles se réunissent, l’ensemble du Conseil doit être tenu informé de ces travaux, nous nous étions entendus sur ce point lors du débat sur le règlement intérieur (Pierre HAUTOT avait à raison proposé que tous les comptes rendus des Commissions soient diffusés à tous les élus), et le droit aux questions diverses subsiste.
Ensuite, j’apprends, ce jour, que l’Assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue ce samedi 6 février 2021, les membres du Conseil en sont membres de droit, j’apprends également que vous y étiez présent avec d’autres représentants de votre majorité. Je déplore que l’ensemble des membres du Conseil n’est pas été informé comme c’était le cas auparavant.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération.
Gérard CHATINConseiller municipal« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »
12 Rue du Bel air60 730 Sainte-Geneviève06 27 45 37 1203 60 29 36 05
Xavier BOULIN évoque que la réunion qui s’est tenue avec la gendarmerie a pu faire le point sur les actions conjointes entre les gendarmes et la police municipale. Une action de prévention a été menée avec les collégiens. Il ajoute qu’il n’y a pas de question particulière de sécurité sur Sainte-Geneviève, nous ne sommes pas dans un secteur ultra criminogènes, l’essentiel sont des comportements routiers gênants, il évoque les problèmes d’effectifs de la gendarmerie, l’information circule bien entre la gendarmerie et nos policiers. Pour ce qui de l’évolution de voisins vigilants, il est souhaité que tous les élus s’inscrivent dans le processus, cela n’exclurait pas que des habitants le fassent. Ils expliquent à ce propos que s’il n’y a pas eu de réunion Voisins Vigilants c’est aussi du fait des questions d’effectifs de la gendarmerie. Il regrette qu’il y ait des messages alarmants sur Facebook.
Commentaire : Un niveau de réponse très satisfaisant même si on aimerait être un peu plus impliqués.
Monsieur le Maire reprend la parole et reprend les autres questions posées. Gérard CHATIN exprime sa satisfaction des réponses apportées par le Conseiller délégué à la sécurité et indique qu’effectivement il y avait d’autres questions dans son courriel. Il marque son étonnement de la disparition des points questions divers et compte rendu des Commissions et conclut sur le fait que les élus n’aient pas été invités à l’Assemblée générale du Comité des Fêtes, les élus sont membres de droit du Comité des Fêtes, qui se tenait la semaine passée. Dans le passé tous les élus étaient invités à toutes les assemblées d’associations par le Maire.
Monsieur le Maire répond un peu gêné qu’il a souhaité faire restreint, il n’y avait que 4 personnes qui participaient. Il cite les participants lui-même, Emilie FERNANDES, Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN et précise qu’il n’y avait même pas Monsieur HAUTOT, il rappelle les difficultés du moment et informe de l’annulation de l’assemblée générale de l’UMRAC qui devait se tenir ce samedi 20 février. Quand on reviendra à une vie normale, tous les élus seront invités. Il remercie pour cette séance dont il engage la clôture mais Pierre HAUTOT prend la parole pour parler du guide pratique, il appelle Gérard CHATIN à l’écouter, ce dernier lui indique qu’il ne fait que ça de l’écouter qu’il prend même des notes, donc le guide pratique prend du retard du fait d’un manque d’annonceurs et les membres de la Commission l’apprennent en Conseil municipal, tout va bien.
Commentaire : Pour les Assemblées générales, il faudrait quand même faire attention car il y a quand même des questions de quorum.
Commentaire général : On avance, notre minorité constructive fait avancer des choses, mais il serait bien que la majorité soit aussi constructive et plus à l’écoute. Les Génovéfains apprécieront en lisant le compte rendu officiel, la manière dont est traité le débat qui, malgré quelques insuffisances, de part et d’autres, aura permis d’y voir plus clair. Le traitement permet de mieux comprendre pourquoi il y a eu changement de secrétaire de séance…. Les représentants de l’exécutif sont prêts à tout, même à certaines illégalités, pour appliquer leurs règles de fonctionnement. Face à de tels errements, la question se pose de savoir s’ils étaient vraiment prêts à gérer ?…
La famille HOGUET est une très ancienne famille de Sainte-Geneviève. Elle travaillait dans différents métiers traditionnels de notre Commune: les boutons, qi sait que notre salle polyvalente qui appartenait à la famille HOGUET est une ancienne fabrique de boutons, jusqu’au début des années 1980, ce qui explique son nom de salle « des Boutons de Nacre » voulu par notre ancienne Maire et désormais Maire honoraire, Jacqueline VANBERSEL; les éventails, un atelier de réalisation d’éventails était installé dans la Rue du Camp du Puits devenu Rue de l’Eventail dans lequel les aïeuls de Anne HOGUET qui poursuit leur travail, fabriquait des éventails pour le monde entier, il reçurent en 1977 – 78 l’épouse du Président de la République de l’époque Valéry GISCARD d’ESTAING. France Info.fr présentait un article, le 8 mars 2021, un article sur les difficultés du Musée de l’éventail. Ce pourrait être un devoir de tout Génovéfain d’aider à maintenir sa mémoire.
16) Débat portant sur la politique générale de la commune.
Monsieur le Maire informe que les quatre élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » ont demandé un débat de politique générale comme il est possible de le faire pour un dixième des élus dans le cadre de l’article de l’article 2121-19 du code général des Collectivités territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que cela ne dure pas plus de 15 minutes.
Limiter les débats d’orientation à 15 minutes, je l’avais pas dit mais je le fais. C’est mon ouverture à moi.
5) Réalisation d’un parking périscolaire et scolaire – Demande de subvention au Département de l’Oise :
Jean-Louis AGNES rapporte qu’il est envisagé de créer un parking de 32 places aux abords du restaurant scolaire, destiné au stationnement du personnel affecté aux services scolaires, périscolaire et de restauration scolaire, tout en indiquant, au passage que le projet de l’ILEP est annulé, les capacités de stationnement actuelles sont trop limitées et obligent les personnels à stationner leur véhicule à l’extérieur du site, réduisant les places de stationnement des parents d’élèves. Il est demandé au Département une subvention de 220 092.50 € HT
Gérard CHATIN indique qu’il est étonné, il y a eu une réunion de la commission travaux, une semaine auparavant et que rien n’a été dit à ce sujet. Il précise qu’à l’avenir, les projets qui seront présentés sous couvert de demande de subventions sans avoir été étudiés feront l’objet d’abstention ou de vote contre par le groupe NASG.
Le conseil municipal valide l’opération à la majorité 22 voix pour et l’abstention de Thierry RÉMOND
Après ce vote, Monsieur le Maire donne la parole à l’adjointe aux finances à qui il demande d’expliquer pourquoi le projet ILEP, elle évoque une possibilité de conflit d’intérêts, voire de favoritisme (sans que le mot soit cité) avec l’ILEP.
Thierry RÉMOND, d’une part, rappelle son opposition au projet et qu’il avait déjà évoqué ces questions lors de la présentation du projet, Gérard CHATIN, d’autre part, plutôt à ce qu’une crèche soit proposée avait aussi soulevé ces questions. Par ailleurs, il indique qu’à Belle Eglise, la Commune a conventionné l’implantation d’une crèche dont les locaux ont été construits par une association qui gère la crèche et que ces locaux ont vocations à entrer dans le patrimoine communal à horizon de 15 ou 20 ans. Il y avait donc une solution, là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Commentaire : On apprend, comme ça, l’abandon d’un projet qui après deux ans de rumeurs et de périodes électorales durant laquelle la liste qui l’a emporté avec seulement 20 voix d’avance s’est appuyée sur ce projet en avançant parfois sur ce projet? Cherchez l’erreur… Il est vrai que notre désormais Maire était alors Vice-Président de l’ILEP, maintenant qu’il est Maire, il abandonne ses idées…
Ils disaient qu’ils étaient pour l’ouverture… Il y même quelqu’un qui a fermé la porte pendant la séance …
Avant d’engager l’ordre du jour Monsieur le Maire, après nous avoir indiqué que le Père Noël était passé le matin même pour installer un écran accroché au plafond et un vidéoprojecteur également accroché au plafond, fait une proposition: Compte tenu de la situation sanitaire qui ne permet pas au public d’assister à la séance du conseil municipal Monsieur le Maire déclare que la réunion du conseil municipal doit tenir à huis clos en application de l’article L2121-18 du Code Général des collectivités Territoriales. Il précise que la Commune n’a pas de moyen de diffusion.
Le conseil municipal décide de se réunir à huis clos à la majorité de 20 voix pour et trois contre, Fabrice DORÉ, Gérard CHATIN et le pouvoir de Nathalie CÉDOLIN.
Gérard CHATIN précise qu’il a voté contre au regard du fait que l’on aurait pu passer par un Facebook live. Que le huis clos n’est pas la préconisation de l’Etat mais la diffusion des réunions de Conseils soit en direct, soit en différé.
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